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Maltraitance animale: que dit la nouvelle proposition de loi?

Un texte de loi sera présenté ce mercredi 20 janvier en commission des affaires économiques pour lutter contre la maltraitance animale. Voici les principales mesures concernées par cette proposition de loi.

Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens et six millions de chats, mais ils sont aussi connus comme les champions européens de l’abandon. Pour lutter contre la maltraitance animale, une proposition de loi sera présentée ce mercredi en commission, puis sera soumise en séance publique les 26, 27 et 29 janvier. Pour le député LREM Loïc Dombreval, “Ce texte marquera l’histoire de la protection animale en France“.

Un certificat de sensibilisation

Avec ce texte, la loi pourrait instaurer un certificat de sensibilisation. Les futurs propriétaires seraient informés des besoins et des coûts (nourriture, soins, vétérinaire) qu’engendre un animal. Ils seraient donc mieux préparés à accueillir un animal chez eux.

Pour les animaux de compagnie (chats, chiens ou équidés), “l’immatriculation des élevages et l’encadrement des conditions de cessions de ces animaux” est aussi demandée par la proposition de loi. Les chats errants seront stérilisés pour “limiter les risques de surpopulation féline“.

Interdire la détention d’animaux sauvages

L’objectif à terme est qu’il n’y ait plus d’animaux sauvages en captivité dans les cirques en itinérance“, assure Loïc Dombreval, qui vise une échéance de cinq à sept ans. La proposition de loi vise à interdire la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. Mais aussi sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées. Les montreurs d’ours, de loups et les élevages de visons seraient aussi concernés par cette interdiction.

Des sanctions plus lourdes

La proposition de loi renforce également les sanctions. Pour maltraitance, trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros sont encourus, en cas de mort de l’animal. Les condamnés seront aussi interdits de détenir un nouvel animal. La zoopornographie sera punie de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

Des mesures oubliées?

Malgré ces nouvelles avancées, les associations en réclament plus. En effet, les conditions d’élevage et d’abattage ou les chasses traditionnelles (à courre, à la glu, vénerie) ne sont pas abordées dans ce texte de loi. Ensuite, le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne regrette que la proposition de loi n’interdise pas la vente des animaux sur internet, qui “favorise les élevages clandestins“, et dans les animaleries, qui “encourage l’achat impulsif“.

Ce texte a été présenté par les chefs des trois groupes politiques qui composent la majorité au Palais Bourbon: Christophe Castaner (La République en marche, LREM), Patrick Mignola (Mouvement démocrate, Modem) et Olivier Becht (Agir ensemble). Ils débattront en séance publique dans l’hémicycle, du 26 au 29 janvier.

À lire aussi : 500 espèces d’animaux pourraient disparaître d’ici 20 ans

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