C’est le coup de gueule de dix députés, dix personnalités politiques lassés des privilèges octroyés aux élus de la République. Dans cette crise de confiance et de légitimité, l’appel à moraliser la vie publique se doit d’être une priorité pour laver leur honneur. Masochistes ou tout simplement lucides ?
« Osons rénover l’Assemblée ! » peut-on lire dans les colonnes du Nouvel Obs’. Ils ont en commun d’être de jeunes élus, tous écœurés par le système actuel. Issus de la droite comme de la gauche, ils ont beau ne pas le même programme mais sont mus par les mêmes idéaux et valeurs morales. Pour eux, leurs privilèges exagérés doivent cesser d’être ; ils creusent le fossé avec les autres français. Il fallait donc faire réagir cette majorité de parlementaires réservés quant au non-cumul des mandats et autres conflits d’intérêt qui entachent leur respectabilité. Car pour Laurent Wauquiez « l’exemplarité, c’est la seule condition pour que les français nous écoutent ».
Depuis l’affaire Cahuzac, la défiance à l’égard des élus de la République n’a jamais été aussi ferme. Selon un sondage de l’institut OpinionWay, 77% de Français considéreraient que leurs représentants sont malhonnêtes. Ce n’est qu’en remettant en cause leurs avantages et en proposant des issues concrètes que le regard peut changer. En ébranlant la tour d’ivoire dans lequel vivent les autres politiques, ces dix hommes et femmes en colère espèrent-ils un retour au 4 août 1789 ? Ce jour-là, les privilèges féodaux avaient-été abolis par l’Assemblée Constituante après la Révolution française.
Ce que coûtent les députés
Les 577 élus qui cirent les bancs de l’Assemblée Nationale gagnent 5148 euros net par mois, ce revenu n’est pas imposable, ce qui constitue un énorme avantage fiscal. S’ajoute une réserve parlementaire (110 000 euros chaque année par député soit plus de 63 millions au total) pour aider les projets dans leur circonscription. De plus, un crédit de 9000 euros leur est alloué chaque mois pour payer les collaborateurs qu’ils ont embauché. A la fin de leur mandat, ils perçoivent également une indemnité (non imposable) de 5508 euros pour payer leurs frais (déplacement, note d’hôtel, nourriture, vêtements…). Au total, le mandat d’un député coûte approximativement 1,4 million d’euros (on se rapproche du milliard en les comptant tous). Ils seront également assurés de toucher 1200 euros par mois à leur retraite, après seulement cinq années de cotisations.
Quels sont les points sur lesquels il faut réagir ?
L’appel s’est constitué d’une dizaine d’interviews de députés UMP, PS à EELV. Retraite, patrimoine, fonction publique, cumul des mandats, IRFM, achat des permanences, groupes d’amitié, lobbys, tout est passé au crible.
Barbara Romagnan (PS) : « Je regrette d’abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu’il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique […] Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique. »
Bruno Le Maire (UMP) : « Le Parlement n’est pas conforme à la diversité de la société française. 38% des députés sont issus de la fonction publique. Cela doit changer : notre pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA. Il faut obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu’ils deviennent parlementaires […] Pourquoi les hauts fonctionnaires ne prendraient-ils aucun risque alors que des millions de Français doivent en prendre tous les jours ? »
François de Rugy (EELV) : Il y a d’abord le problème des lobbyistes qui circulent librement au Palais-Bourbon. Il faut limiter leurs possibilités de déplacement en son sein et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer. Il y a également le problème des colloques organisés de A à Z par des lobbys dans l’enceinte de la représentation nationale avec le concours de députés.
Jérôme Guedj, lui, propose de transformer le revenu non imposable des députés en salaire, pour qu’il devienne imposable.
Le retour des 567
La réaction des autres députés ne se fait pas attendre. Dans les couloirs du Palais Bourbon, le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, éclate : « Je commence à en avoir ras le bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres ! » Puis d’avertir ces graines de rebelles. « Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s’ils ont quelque chose à dire. Ce n’est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur ses collègues, ce n’est pas bien ! »
Hervé Mariton, député UMP juge stupide «cette surenchère de démagogie» prétextant que «vu la quantité de travail que je fournis, une centaine d’heures par semaine […] il n’y a pas d’abus.»
Le groupe Socialiste à l’Assemblée réagit dans un communiqué, accusant une « tartufferie » qui « n’est qu’une collecte de propositions disparates recueillies individuellement par le journaliste et qui n’a aucun caractère collectif ».
En effet, ces dix personnalités n’ont pas créé de coalition pour faire entendre leur voix. Ils n’agissent pas de concert et ne comptent probablement pas le faire. Sur ces dix députés, quatre exercent des mandats locaux/régionaux, on peut également se demander quelle est leur investissement réel dans ces dossiers. Il y a quelques semaines, le député Noël Mamère avait annoncé qu’il n’attendra pas 2017 pour que soit votée la loi pour le non-cumul des mandats, et démissionnera de fait après les élections municipales de 2014. Officiellement, cette mesure est repoussée à 2017 pour des contraintes de temps. Par ce geste, le président de la République a tout à y gagner : d’une part, il ne froisse pas les députés « cumulards », d’autre part, il se sera acquitté de sa promesse de campagne, pour peut-être assurer sa réélection la même année.