Depuis maintenant deux ans nous savons que le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne par la procédure votée le 23 juin 2016 en référendum et mise en place à partir du 29 Mars 2017 : Le Brexit ! On sait tous en quoi consiste le Brexit mais pas vraiment comment il va changer la situation des citoyens concernés, comme les expatriés qui vont se retrouver dans une situation inédite en Europe.
Nous savons grâce aux chiffres de l’ambassade Française de Londres qu’il y a plus de 300 000 Français qui vivent au Royaume-Uni, et qu’il y a en tout presque 4 millions d’expatriés Européens. Qu’est-ce que le Brexit va changer dans leur vie ?
Au niveau du travail, les “expats” pourront continuer de travailler et de vivre au Royaume-Uni tant qu’ils pourront justifier de 5 ans de résidence au Royaume-Uni. Avec les mêmes droits que les citoyens britanniques (droit de séjourner au Royaume-Uni, d’y chercher un emploi, d’y travailler sans permis de travail, et d’y jouir d’une égalité d’accès aux soins de santé, aux pensions de retraite et autres prestations sociales).
C’est le “Settled status”, un nouveau statut créé spécialement pour l’occasion. Si jamais ils ne peuvent pas encore justifier leurs 5 ans de vie sur place, ils bénéficieront d’un délai pour obtenir leurs statuts de résidents permanents.
Mais le Royaume-Uni et la France n’ont pas encore de solutions pour tous ces Français qui se rendent régulièrement en Angleterre pour le travail mais qui résident quand même en France. Pour les entreprises, rien ne devrait trop changer au niveau des droits grâce à la loi “the European Union Withdrawal Act » votée par le Parlement Britannique en Juin dernier qui a fait s’intégrer la plupart des lois législatives européennes dans le droit anglais.
En revanche, le Brexit entraine dès à présent de nombreux troubles économiques (inflation, chute de la livre sterling, baisse des investissements, faillites) qui impactent les entreprises et les contraignent à se restructurer. Les entreprises cherchent des solutions et celles-ci sont souvent de mauvaise augure : licenciement, retour des employés en Union Européenne.
???? Nous avons publié le projet d’accord complet sur le retrait ordonné du Royaume-Uni
L’accord négocié apporte de la sécurité juridique à toutes les personnes, entreprises ou administrations concernées par le #Brexit
Le texte complet de l’accord → https://t.co/7sFd25Pozy pic.twitter.com/vxfQfR6WwE
— Commission Européenne ?? (@UEFrance) November 15, 2018
Pas mal de questions se posent sur l’expatriation post-Brexit. Pourra-t-on toujours aller s’installer au Royaume-Uni ? Quels seront mes droits là-bas ?
Peu de conséquences à court-terme
Alors oui, n’importe qui pourra toujours s’installer au Royaume-Uni mais les conditions de résidence des Français et des autres Européens au Royaume-Uni seront censées s’aligner sur celles des étrangers en provenance des pays hors de l’espace européen. Mais selon Expat Assure, il semblerait que les expatriés de l’Union Européenne disposeraient de droits supplémentaires.
De l’avis de maître Alain-Christian Monkam, avocat au Barreau de Paris et solicitor à Londres, spécialiste en droit du travail anglais et directeur de la commission ouverte franco-anglaise du Barreau de Paris consacrée aux problématiques légales transfrontalières entre la France et le Royaume-Uni.
”La réponse est simple : se doter d’un bon cabinet juridique de solicitors afin de recevoir des conseils en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de l’immigration. Plus les entreprises et les expatriés seront préparés au choc du Brexit, moins graves seront les conséquences.”
This deal delivers the Brexit the British people voted for. pic.twitter.com/Z8rWM7kZrm
— Theresa May (@theresa_may) November 15, 2018
Une chose est certaine, Theresa May, Premier ministre du Royaume-Uni, devra continuer de convaincre ses concitoyens que cet accord est une bonne chose pour eux alors que de nombreuses voix s’élèvent outre-Manche pour réclamer un second référendum sur la participation du Royaume à l’Union Européenne.