Le stage de récupération de points sur le permis de conduire est une formation de 2 jours portant sur la sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permet de récupérer les points perdus sur votre permis de conduire. Il faut respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages. Vous souhaitez tout savoir à ce propos ? On vous dit tout !
Les différents stages de récupération de points de permis
Le stage de récupération de points de permis peut se décliner en plusieurs sortes.
Le stage volontaire
On peut suivre un stage volontaire pour récupérer des points afin de garder son permis. On peut la suivre suite à une infraction ayant conduit à un retrait de points. Une infraction au Code de la route peut en effet vous faire perdre entre 1 à 6 points, en fonction de sa gravité, en plus d’une éventuelle amende.
À noter que lorsque le nombre de points arrive à zéro, le permis n’est plus valide. Il est alors nécessaire de repasser l’examen du permis de conduire.
Le stage obligatoire en permis probatoire
Un quart des infractions routières est commis par des conducteurs novices. C’est pour cette raison que le permis probatoire a été créé, afin de les inciter à respecter scrupuleusement les règles inscrites au Code de la route. Ainsi, depuis mars 2004, tous les conducteurs qui viennent de recevoir leur permis pour la première fois, ou qui l’ont récupéré après une annulation ou une invalidation, sont soumis à une période probatoire. Il est à noter que le nombre de points sur un permis probatoire est réduit.
La période probatoire dure 3 ans pour les personnes qui ont suivi un apprentissage classique à la conduite, si elle est réduite à seulement de deux ans pour celles qui ont suivi un AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite). Depuis début 2019, une formation complémentaire après le permis permet également de réduire la durée de la période probatoire.
Si, durant la période probatoire, le titulaire du permis commet une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, il reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception 48N pour lui imposer de suivre un stage et il dispose alors d’un délai de 4 mois pour récupérer des points sur son permis. Dans le cas contraire, vous risquez une contravention de 4 á?? classe et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. En revanche, si vous suivez le stage dans le délai imparti, vous avez la possibilité de vous adresser au trésor public pour obtenir un remboursement de l’amende forfaitaire.
Le stage pour éviter une sanction judiciaire
Le procureur de la République peut vous proposer cette option pour éviter une sanction, comme une amende, ou encore une suspension du permis de conduire.
Le stage en complément d’une peine
Il fait suite à la décision du juge. Il s’agit alors d’un complément d’autres sanctions. Le juge peut vous faire suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour un excès de vitesse ou encore une conduite en état d’ivresse par exemple.
Le programme
Dans tous les cas, sachez que le contenu du stage est toujours le même et celui-ci dure deux jours, d’une durée de 7 heures chacun.
L’objectif du stage est de faire changer le comportement du conducteur. Il s’organise comme suit :
- étude de cas d’accidents : des cas concrets sont mis en avant, avec des vidéos, des images et des témoignages de victimes pour permettre aux participants de prendre davantage conscience des risques,
- exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite,
- questionnaire d’auto-évaluation.
C’est un expert de la sécurité routière et un psychologue qui dispensent la formation. Ils sont diplômés et autorisés à animer ces stages. Des informations portant sur l’entretien du véhicule, la consommation d’alcool et le Code de la route sont également dispensées durant le stage.
Le nombre de participants varie d’une dizaine à une vingtaine.
Comment suivre un stage de récupération de points ?
Il faut s’adresser à un centre agréé par la préfecture du département. Il sera composé d’animateurs formés et certifiés par le ministère des Transports. Pour ce faire, ils ont bénéficié d’une formation de 5 semaines à l’Institut National de Sécurité Routière de Nevers.
Une fois que votre inscription a été validée, vous vous verrez remettre une convocation. Cette dernière indique les horaires et le lieu de déroulement du stage de récupération de points.
Les avantages de suivre un stage de récupération de points
Le stage de récupération de points vous permet de profiter de plusieurs avantages.
Assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route
Le stage vous permet de mieux vous informer sur les dangers de la route et les dispositions relatives aux règles et aux usages de la route. Il peut alors vous éviter des accidents graves, ainsi qu’aux autres usagers de la route.
Préserver votre permis de conduire
Le permis de conduire revêt une importance capitale pour la majorité des gens. En effet, il assure votre liberté de mouvement, et vous permet d’aller travailler, de vous divertir, etc. Le stage de récupération des points peut être le seul moyen de le garder.
Récupération immédiate des points
Le stage vous permet de récupérer 4 points, dans la limite des 12 points maximum du permis. À l’issue des 2 jours consécutifs de formation, vous pourrez récupérer dès le lendemain vos points sur votre permis de conduire.
Dans le cadre d’un stage volontaire, une attestation de stage vous est remise. Vous récupérez vos points lorsque le service en charge enregistre l’attestation, dans un délai d’un mois. Un mail ou un courrier vous est envoyé pour vous en informer. Pour vous assurer que le stage a été pris en compte, vous pouvez aller sur le site Télépoints, permettant de consulter ses points et ses relevés.
Il est à noter que si vous suivez le stage suite à une décision judiciaire, il ne vous permet de récupérer aucun point, mais une attestation vous est délivrée et vous devez la présenter à l’autorité qui vous a obligé à suivre le stage.
Possibilité de suivre le stage dans n’importe quel département
En outre, vous avez tout à fait la possibilité de suivre un stage dans un autre département que celui de votre domicile. Il vous suffit de consulter la liste des centres agréés sur les sites internet des préfectures, ou directement auprès de ces dernières.
Qui peut suivre un stage de récupération de points de permis ?
Tous les conducteurs ayant un permis de plus de 3 ans peuvent suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dès que votre nombre de points se trouve en dessous de 6 points, il est recommandé de le faire.
Il y a néanmoins plusieurs conditions à respecter pour pouvoir suivre un stage de récupération de points de permis. En effet, vous devez :
- avoir moins de 12 points,
- ne pas avoir suivi de stage depuis un délai d’1 an et 1 jour,
- avoir un permis valide, non annulé, ce qui est le cas si tous les points ont été retirés,
- pour un stage obligatoire en permis probatoire, vous devez avoir reçu la lettre 48 n.
Si vous avez perdu deux points sur votre permis, vous pouvez choisir de suivre le stage volontairement pour récupérer vos points. S’il s’agit de trois points (usage du téléphone, non-port de la ceinture de sécurité, non-respect du feu rouge…), vous êtes obligé de suivre le stage et une lettre recommandée vous est adressée par le ministère de l’Intérieur. Elle vous notifie de la perte de points et de la nécessité de suivre le stage dans un délai de 4 mois maximum après sa réception.
Si vous ne suivez pas la recommandation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Comme évoqué plus tôt, vous risquez également une suspension de permis pouvant aller jusqu’à une durée de 3 ans.
Combien coûte le stage pour récupérer les points sur votre permis ?
Les frais pour suivre un stage de récupération de points de permis sont à votre charge. Le coût moyen est de 200 € et peut aller jusqu’à 300 €. Néanmoins, le responsable du centre de stage est libre de fixer lui-même les prix. Ces derniers varient par exemple en fonction du lieu de stage, des formateurs, du prix de la salle, ou encore de la date de session.
Vous pouvez alors tout à fait jouer sur les dates et les lieux pour bénéficier de prix plus avantageux. Ces derniers sont souvent proposés pour compléter un nombre insuffisant d’inscrits. Il arrive néanmoins que si le nombre de participants ne dépasse pas les 6, le stage peut être annulé, déplacé, ou encore reporté.
Que devez-vous faire pour vous inscrire au stage ?
Vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points directement en ligne. Il vous suffit alors de trouver le stage qui vous convient, qui soit proposé par un centre agréé par la préfecture, et de remplir le formulaire.
Avant votre inscription, assurez-vous du nombre de points dont vous disposez. Vous devez également vous munir de votre permis de conduire ou de l’avis de rétention de ce dernier s’il a été suspendu. En règle générale, votre inscription sera validée une fois que vous aurez réglé le montant demandé. À la suite de cela, vous recevrez la convocation à emporter lors de la formation.