Pour un délit ou pour un crime, les condamnés peuvent être sujet à différentes sanctions décidées par un juge. Il peut être prononcé à l’encontre d’une personne : de la prison ferme, du sursis,… Néanmoins, il existe des alternatives à un emprisonnement ferme.
Chaque cas est différent et chaque condamné est sujet à différentes sanctions. Outre la prison ferme, de nombreuses alternatives existent afin d’éviter une surpopulation déjà présente dans le milieu carcéral. Même si les crimes sont généralement voués à de la prison ferme, les délits peuvent être sujet à des aménagements, de la semi-liberté,…
Lorsqu’un individu commet un délit et non un crime alors il n’est pas forcément voué à de la prison ferme. Selon le site du service public, ces mesures servent à éviter une récidive du prévenu. Dans certains cas, la personne condamnée peut être sujet à une restriction ou une privation de certains de ces droits comme le retrait du permis de conduire ou l’interdiction de conduire en cas de délit routier, par exemple. D’autres alternatives existent comme la TIG (Travail d’intérêt général), les jours-amende, la sanction-réparation, le stage de citoyenneté ou encore le bracelet électronique d’une durée de 15 jours à 6 mois.
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Le sursis ou la prison ferme
Outre ces alternatives, le « délinquant » peut aussi se voir accorder une peine de prison avec sursis. Idem, le sursis est attribué aux personnes ayant fait une infraction se rapprochant plus d’un délit que d’un crime. Le sursis dispense la personne condamnée d’exécuter la peine qui lui a été attribuée dans sa totalité ou seulement sur une durée définie. Cependant, le sursis prend en compte la personnalité de la personne mise en cause et ses antécédents. Le sursis est applicable si la personne n’a pas été condamnée, dans les 5 ans qui précèdent la raison pour laquelle elle est jugée à ce moment précis. La peine de sursis s’applique à condition que l’emprisonnement ferme ne dépasse pas 5 ans,… Néanmoins, si l’individu ne respecte pas les règles imposées alors il peut être condamné à de la prison ferme.
Au sujet d’une peine d’emprisonnement ferme, la personne concernée est dans l’obligation de l’exécuter. Dans le cas où la peine ne dépasse pas un an alors il est possible de bénéficier d’un aménagement de peine, ce qui peut correspondre à une détention en semi-liberté, un bracelet électronique,… Dans les cas les plus graves, certains accusés peuvent être placés en détention préventive aussi appelée provisoire. L’individu toujours présumé innocent est placé en prison jusqu’à la fin du procès même s’il n’est pas encore condamné. Cette détention s’applique si la personne concernée peut mettre en danger la sécurité publique en raison de sa liberté, si sa sécurité est menacée ou encore si, il y a des risques de prendre la fuite,…
La libération sous contrainte
La prison ferme n’est pas forcément une sanction inévitable. Certaines personnes condamnées peuvent être placées en libération sous contrainte. Ils peuvent alors purger une partie de leur peine hors de la prison. Cependant, les prisonniers concernés sont suivis et contrôlés avec de nombreuses conditions et règles à respecter. Tout le monde ne peut pas bénéficier de cet aménagement de peine puisqu’il faut remplir certains critères comme le fait qu’il n’y ait pas de risque de récidive, qu’il soit condamné à moins de 5 ans de prison, qu’il est exécuté 2/3 de sa peine ou encore qu’il y ait une garantie de réinsertion. Outre la libération sous contrainte, un condamné peut aussi être placé sous semi-liberté. Il peut être libre la journée pour travailler et devoir rentrer en prison, le soir.