Ce 22 novembre, le Conseil d’État a rejeté les recours de C8 et NRJ 12, mais la décision finale de l’Arcom, attendue en décembre, pourrait encore tout changer.
Le suspense autour de C8 continue. Le 22 novembre, le Conseil d’État a rejeté les recours de C8 et NRJ 12, qui contestaient leur exclusion de la liste préliminaire des chaînes pour l’attribution des fréquences TNT. Pourtant, cette décision n’est qu’une étape intermédiaire. Rien n’est définitif et l’incertitude reste entière. En effet l’affaire est loin d’être réglée. Le 24 juillet 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié une liste de 15 chaînes « présélectionnées » pour l’attribution des fréquences TNT. C8, NRJ 12 et Le Média, absents de cette liste, ont rapidement déposé des recours auprès du Conseil d’État. Ce dernier a jugé ces recours « irrecevables ». La raison ? La liste de présélection n’a aucune valeur juridique contraignante. En d’autres termes, elle n’est qu’un document préparatoire, sans effet sur la procédure finale.
Un rejet prématuré selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État rappelle que la procédure d’attribution des fréquences est toujours en cours. L’Arcom peut encore changer d’avis. La liste de présélection n’a pas encore abouti à un rejet formel, ni pour les chaînes retenues, ni pour celles exclues. Les recours de C8 et NRJ 12 sont donc jugés prématurés. Seules les décisions finales de l’Arcom, attendues en décembre, seront juridiquement contraignantes.
L’incertitude demeure
La bataille pour les fréquences TNT est loin d’être finie. Si C8 et NRJ 12 n’obtiennent pas satisfaction en décembre, elles pourront faire appel à une procédure d’urgence. C8, en particulier, notamment grâce à la popularité de Cyril Hanouna, continue de mobiliser ses fans : une pétition de soutien a atteint un nombre record de plus de 800 000 signatures. Ce soutien populaire pourrait avoir son poids dans les mois à venir. Même si la décision finale de l’Arcom reste cruciale…