Dès ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier pourrait avoir recours au 49.3 pour faire adopter son projet de loi sur le budget de la sécurité sociale. La plupart des autres partis pourraient alors déposer une motion de censure et faire « tomber » le gouvernement.
Michel Barnier sera-t-il toujours Premier ministre à la fin de la semaine ? A quelques jours des fêtes de fin d’année, Michel Barnier pourrait avoir recours au 49.3 pour faire adopter sans débat son projet de loi sur le budget de la sécurité sociale devant l’Assemblée nationale. Un projet de loi qui fait grincer des dents ses opposants politiques. La plupart des autres partis assurent qu’en cas de 49.3, ils déposeraient une motion de censure à l’encontre du gouvernement Barnier. Une motion de censure qui, une fois adoptée, ferait « tomber » le gouvernement et son Premier ministre.
Pour être adoptée, la motion de censure doit être votée par une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Si c’est le cas alors le gouvernement est obligé de démissionner. Dans un premier temps pour qu’une motion de censure soit « éligible », elle doit être provoquée par minimum 58 députés qui signent en faveur de ce dépôt. La motion de censure doit alors être votée 48 heures après son dépôt au sein de l’Hémicycle. Cependant, une motion de censure ne destitue pas le Premier ministre et son gouvernement, il l’oblige à démissionner.
La motion de censure spontanée et provoquée
Il existe deux types de motions de censure. La motion de censure spontanée est déposée par les députés. Elle peut être déposée à tout moment sans forcément être la cause à effet d’un 49.3. Elle montre un certain désaccord avec les prises de décisions du gouvernement. Démocratiquement, la motion de censure doit être votée à la majorité absolue pour obliger le gouvernement et son Premier ministre à démissionner. Celle-ci est spontanée car le gouvernement n’a pas fait usage d’un 49.3 et n’a donc pas engagé son gouvernement sur un projet de loi.
Il existe aussi la motion de censure provoquée. Lorsque le Premier ministre souhaite faire adopter un projet de loi sans vote et sans débat à l’Assemblée nationale, celui-ci peut avoir recours au 49.3. Dans ces cas, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement. Dans les 24 heures qui suivent le recours au 49.3, les députés doivent déposer une motion de censure pour tenter de faire « tomber » le gouvernement. Si, la motion de censure est votée alors le gouvernement doit démissionner et le projet de loi n’est pas adopté. Pour être adoptée, la motion de censure doit être votée par la majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Une seule censure adoptée dans la Ve République
Lorsqu’une censure est adoptée, le Premier ministre doit donner sa démission au président de la République. Le chef de l’Etat doit alors nommer un nouveau Premier ministre qui doit à son tour nommer un nouveau Gouvernement. Il n’y a pas forcément de délai pour former un nouveau Gouvernement. Cependant et en attendant, la formation d’un nouveau Gouvernement, l’entité démissionnaire doit expédier les affaires courantes avant de quitter ses fonctions.
L’adoption d’une motion de censure reste un phénomène extrêmement rare. En effet, depuis 1958, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois. Il s’agissait d’une motion de censure spontanée. Le 5 octobre 1962, le général de Gaulle souhaite faire adopter un projet de loi afin d’élire au suffrage universel direct le président de la République. La décision du Général de Gaulle est fortement contestée. La motion de censure est alors adoptée à l’Assemblée nationale puisque 280 députés votent en faveur de ce dépôt sur les 480 présents. Georges Pompidou, Premier ministre de l’époque démissionne. Cependant, le 9 octobre suivant, le Général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale et remporte les élections législatives. De ce fait, Pompidou reste Premier ministre. Aucune motion de censure n’a été adoptée suite à un 49.3.
Macron va-t-il démissionner ?
La plupart des bords politiques souhaitent une démission du président de la République, Emmanuel Macron. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale l’été dernier, Emmanuel Macron se trouve dans une impasse. Le pays est devenu ingouvernable puisqu’il n’y a pas de majorité absolue au sein de l’Hémicycle. Cependant, la démission du président de la République ne serait pas synonyme de solution. En effet, dans le cas où Emmanuel Macron viendrait à démissionner, une nouvelle élection présidentielle devrait être organisée. Cependant, le nouveau président fraîchement élu se retrouverait dans la même impasse puisqu’il est impossible d’organiser de nouvelles élections législatives avant le mois de juillet prochain. Le pays resterait ingouvernable. En juillet, le nouveau chef de l’Etat serait obligé de dissoudre l’Assemblée nationale, une nouvelle fois.