La proposition de loi qui entend restreindre l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Porté par Gabriel Attal et soutenu par Emmanuel Macron et le gouvernement, le texte vise à protéger la santé mentale des adolescents tout en affrontant un défi de taille : sa compatibilité avec le droit européen.
Une adoption rapide et largement soutenue à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le président de la République a salué sur X « une étape majeure », illustrant l’engagement fort de l’exécutif sur ce dossier.
Le dispositif prévoit que les plateformes de réseaux sociaux n’auront plus le droit de fournir leurs services aux moins de 15 ans. Certaines exceptions demeurent, notamment pour les plateformes éducatives et les messageries privées interpersonnelles comme WhatsApp.
Les députés ont adopté l’article par 116 voix contre 23. Il a reçu le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les députés insoumis ont voté contre, tandis que les socialistes se sont majoritairement abstenus.
Comment l’interdiction des réseaux sociaux sera-t-elle appliquée ?
Un point clé conditionne La mise en œuvre de l’interdiction : la vérification de l’âge des utilisateurs. Le texte ne fixe pas une méthode unique, mais impose aux plateformes une obligation de résultat : empêcher efficacement l’accès des moins de 15 ans.
Le gouvernement prévoit une application progressive. Dès la rentrée 2026, l’interdiction concernerait les nouveaux comptes. D’ici le 1er janvier 2027 l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux disposant déjà d’un compte, devra passer par un système de vérification d’âge jugé fiable.
Contrairement à certaines idées reçues, la loi ne rend pas obligatoire l’envoi d’une carte d’identité. Plusieurs solutions restent à l’étude ou évoquées dans les débats publics :
- La transmission d’un document officiel attestant de l’âge ;
- Des dispositifs automatisés reposant sur une photo ou un selfie ;
- Des systèmes dits de « preuve d’âge », permettant de confirmer qu’un utilisateur a plus de 15 ans sans révéler son identité complète.
Le choix de la méthode reviendra aux plateformes, sous le contrôle des autorités françaises et européennes, notamment la CNIL. L’exécutif insiste sur la nécessité de concilier efficacité des contrôles et protection des données personnelles.
Si le Parlement adopte définitivement la loi, la France deviendrait le deuxième pays au monde à instaurer une interdiction aussi stricte, après l’Australie, qui a banni les réseaux sociaux pour les moins de 16 ans début décembre.