Drame hier, mercredi 5 novembre 2025 à l’île d’Oléron. Le suspect a été intercepté et placé en garde à vue. Ayant pourtant été entendu crier « Allahou Akbar ! » le Parquet national antiterroriste ne s’est pas saisi du dossier « à ce stade ». Mais comment le PNAT est-il saisi ?
Quel est son rôle ? Dans les faits, le Parquet national antiterroriste (PNAT) est l’organe chargé de traiter, à l’échelle nationale, les dossiers les plus graves relevant du terrorisme. Il est entré en fonction le 1ᵉʳ juillet 2019. Le PNAT est dirigé par un procureur de la République antiterroriste, avec une équipe de magistrats et de fonctionnaires spécialisés. Il fonctionne en coordination avec les parquets territoriaux, les services de police judiciaire et de renseignement (comme la Direction générale de la sécurité intérieure. DGSI) pour les affaires à dimension terroriste.
Quand une affaire peut-être portée devant le Parquet national antiterroriste ?
Tout commence donc par le repérage d’un fait qui peut relever du terrorisme. L’article 421-1 du Code pénal prévoit que le terrorisme est une infraction commise intentionnellement. Il précise « en vue de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur « .
Ainsi, lorsqu’une enquête locale est ouverte (par un parquet territorial) ou qu’un service de renseignement, détecte un projet ou acte violent, le PNAT peut être saisi.
Un dossier est susceptible de relever du PNAT quand :
- l’infraction porte sur l’un des cadres définis (ex : association de malfaiteur terroriste, entreprise individuelle terroriste).
- la gravité des faits ou le caractère national / international de l’affaire le justifie. (ex : cible d’État, ressortissant français à l’étranger).
- il existe aussi des éléments matériels, un mode opératoire, ou un auteur qui présente une dimension « terroriste » crédible. (idéologie, réseaux, revendications).
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Le rôle des parquets locaux et la transmission vers le Parquet national antiterroriste
Une fois qu’il décide de se saisir du dossier, le PNAT assume donc la direction de l’action publique. Le parquet territorial se dessaisit ou agit en complément sous délégation. La circulaire du 1er juillet 2019 rappelle que le parquet local « prend attache » avec le PNAT afin d’évaluer si les critères de compétence nationale sont remplis. Le mécanisme de « délégation judiciaire » permet au PNAT de requérir un parquet local d’effectuer des actes d’enquête dans son ressort, tout en restant maître de l’affaire. Le dossier passe ainsi sous leur compétence spécialisée : enquête préliminaire, instruction, jugement devant les juridictions adéquates.
À titre d’illustration, lors de l’attaque de la Préfecture de police de Paris en octobre 2019, le PNAT s’est saisi après la découverte d’échanges téléphoniques et d’un mode opératoire lié à une entreprise terroriste.
Et si le PNAT ne se saisit pas ?
Si le Parquet national antiterroriste estime que le dossier ne remplit pas ses critères, il renvoie la compétence au parquet local. Le parquet local peut alors engager la procédure sous qualification de droit commun. Il doit toutefois avertir le PNAT et transmettre les éléments utiles.
Dans le cas d’une attaque à la gare de Lyon en 2024, le PNAT a expliqué notamment qu’il n’y avait pas « d’entreprise individuelle en vue de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » qualifiable de terrorisme. Cela montre que la saisine n’est pas automatique dès qu’il y a violence : l’intention terroriste et le caractère planifié, ou en lien avec un réseau/idéologie, restent essentiels.
Nous sommes tous frappés par l’attaque survenue à Oléron.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) November 6, 2025
J’adresse toute ma compassion aux blessés et aux familles touchées. La solidarité de la Nation les accompagne.
Gratitude envers nos forces de sécurité et de secours…
Pourquoi, dans l’affaire de l’île d’Oléron, le PNAT n’a pas (encore) été saisi ?
Cela peut être expliquer par plusieurs raisons. Le suspect n’était pas connu des services de renseignement pour radicalisation, selon le Monde. Le mobile de l’acte n’était donc pas encore confirmé comme terroriste ou idéologiquement lié. De plus, les autorités parlent « d’une saisine ‘à ce stade’ non effectuée« . Ce qui suggère que le PNAT ou le parquet local attendent des éléments plus consolidés (réseau, intention terroriste, organisation) avant d’engager une qualification terroriste.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé que le PNAT était présent « en observateur » sur place. Cependant, la décision de saisine dépendra de l’évolution de l’enquête (éléments de radicalisation, mobile, réseau, etc.).