En période de crise diplomatique entre la France et l’Algérie, l’Assemblée nationale a, à une voix près, adopté une résolution dénonçant l’accord signé le 27 décembre 1968. Cet accord, régit depuis près de six décennies la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France.
La France et l’Algérie en 1968
En 1968, la France de Charles de Gaulle sort tout juste des Trente Glorieuses, une période de forte croissance économique, mais aussi de profonds bouleversements sociaux et politiques. La guerre d’Algérie, achevée six ans plus tôt avec les Accords d’Évian (1962), a laissé des traces durables dans les mémoires et dans les relations entre les deux pays.
À cette époque, le général de Gaulle est président de la République et Maurice Couve de Murville, son Premier ministre, dirige un gouvernement soucieux de stabiliser les rapports avec l’Algérie indépendante de Houari Boumédiène.
La France connaît alors un besoin massif de main-d’œuvre pour soutenir son expansion industrielle. De nombreux travailleurs immigrés, notamment originaires du Maghreb, viennent combler cette demande. C’est dans ce contexte que naît l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, signé à Alger, qui vise à encadrer juridiquement la migration algérienne vers la France.
Pourquoi cet accord en 1968 ?
Signé à Alger entre la France et l’Algérie le 27 décembre 1968, l’accord fait suite notamment aux Accords d’Évian de 1962 et au contexte d’après‑guerre d’Algérie.
À l’époque, la France avait un besoin important de main‑d’œuvre, et l’Algérie, pays fraîchement indépendant, voyait encore de nombreux ressortissants partir en France. L’accord visait à fixer un cadre spécifique pour les Algériens, en matière de circulation, de séjour et d’emploi sur le territoire français.
Parmi les dispositions, on retrouve :
- un régime dérogatoire au droit commun des étrangers pour les Algériens en France.
- des titres de séjour particuliers, comme le « certificat de résidence », avec une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.
- des règles encadrant l’entrée, l’emploi, l’activité non salariée, les conjoints et enfants mineurs de ressortissants algériens.
Quels sont les effets concrets de l’accord ?
Concrètement, l’accord franco-algérien de 1968 accorde aux ressortissants algériens un accès facilité à certains titres de séjour, parfois sous des conditions plus avantageuses que celles prévues pour les autres étrangers.
Il prévoit également des dispositions particulières en matière de regroupement familial, permettant aux Algériens de faire venir plus aisément leurs proches en France.
Cependant, cet accord n’est pas exempt de critiques. Certains observateurs et responsables algériens estiment que le cadre conventionnel est devenu une “coquille vide”, en raison de son manque d’adaptation aux évolutions législatives françaises sur l’immigration. En effet, depuis sa signature, il n’a été que très partiellement renégocié, ce qui alimente aujourd’hui le débat sur sa pertinence et sa modernisation.
Pourquoi l’Assemblée le dénonce aujourd’hui ?
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est aujourd’hui remis en cause pour plusieurs raisons. Il est d’abord critiqué pour le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens, distinct du droit commun appliqué aux autres étrangers. Cette spécificité, héritée d’un contexte historique particulier, soulève désormais des questions d’égalité devant la loi.
Le vote du 30 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, initié par le Rassemblement national et soutenu par Les Républicains ainsi qu’Horizons, s’inscrit dans cette logique. Les partisans de la dénonciation estiment que le texte est devenu obsolète, inadapté aux réalités migratoires et diplomatiques actuelles.
Enfin, le gouvernement français lui-même s’interroge sur la pertinence de maintenir cet accord, alors que les relations avec l’Algérie traversent une période de fortes tensions. Entre volonté politique, pression diplomatique et enjeux symboliques, le sort de cet accord historique reste plus incertain que jamais.
Les enjeux de cette dénonciation
Dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne va pas sans conséquences.
Une dénonciation unilatérale pourrait profondément modifier le régime applicable aux ressortissants algériens en France, mais elle soulèverait également des questions complexes en droit international.
Le vote symbolique de l’Assemblée nationale, adopté à une voix près, n’oblige pas le gouvernement à agir immédiatement, mais il traduit une volonté politique claire de la majorité parlementaire présente de repenser les relations migratoires franco-algériennes.
Pour l’Algérie, cet accord est bien plus qu’un texte administratif : il représente un lien juridique, historique et symbolique avec la France. Sa remise en cause pourrait raviver des tensions diplomatiques entre les deux pays, déjà marquées par des différends récents autour de la coopération consulaire.
La gauche, quant à elle, dénonce fermement cette décision, la qualifiant de « texte raciste » et d’instrumentalisation politique de la question migratoire. Plusieurs députés socialistes et insoumis ont accusé le Rassemblement national de raviver les divisions héritées de la colonisation et ont fustigé l’absence de nombreux députés macronistes lors du vote. Pour eux, cette dénonciation ne vise pas à moderniser le droit, mais à stigmatiser une partie de la population issue de l’immigration algérienne.