Le port de chaussures de sécurité est exigé dans de nombreux secteurs d’activité. Elles font en effet partie des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans le cadre de l’exécution de certaines tâches dans l’entreprise. L’employeur peut donc exiger de ces derniers qu’ils en portent notamment en s’appuyant sur les stipulations des textes législatifs et réglementaires à ce propos. Quelles sont les réglementations à respecter en ce qui concerne le port des chaussures de sécurité dans l’entreprise et surtout, quelles sont les obligations de l’employeur à ce propos ? Voici les informations importantes à savoir à propos du cadre légal des chaussures de sécurité.
Sur quels textes s’appuyer pour imposer le port de la chaussure de sécurité ?
Pour cadrer le port obligatoire des chaussures de sécurité dans l’établissement, l’employeur peut s’appuyer sur plusieurs textes de loi. Il est donc possible de se baser sur l’article L.230-2 du Code du travail qui précise l’obligation pour l’employeur d’assurer la protection de chaque salarié et ce, quel que soit le type de contrat de travail conclu avec l’entreprise. En ce qui concerne le port de l’Équipement de Protection Individuelle (EPI), ce texte stipule notamment que l’employeur ne peut l’imposer que lorsque la prévention des risques ne peut être assurée que par ce moyen.
L’employeur peut aussi s’appuyer sur l’article R.233-83-3 du Code du Travail qui définit l’utilité de l’équipement de protection individuelle.
L’EPI est, en effet, défini comme étant un dispositif destiné à être porté par une personne et à la protéger contre les risques qui menacent sa sécurité et sa santé sur son lieu de travail. Dès lors que le salarié est exposé à de tels risques, il est donc possible de lui imposer le port de ces chaussures de sécurité. La paire de chaussures fournie à chaque salarié doit être adaptée à sa morphologie et son activité. On peut également prendre en compte ses préférences esthétiques dans la mesure du possible et tant que les normes du modèle assurent la prévention des risques.
À noter qu’il est possible de se fournir en équipements de protection individuelle (EPI) répondant aux normes en vigueur, tels que les vêtements U-Power sur le site FIP Center, une boutique spécialisée dans le domaine de la sécurité. Pour faire le bon choix d’équipement, il est aussi possible de s’appuyer sur des guides en ligne expliquant comment choisir un pantalon de chantier et autre EPI.
Des réglementations au niveau européen peuvent aussi être utilisées pour encadrer le port des chaussures de sécurité au travail. Le traité d’Amsterdam dans ses articles 95 et 137 et la directive CEE n89/656 par exemple, fixent les prescriptions minimales relatives à l’utilisation des EPI au travail. La directive 89 686 CEE, quant à elle, traite des exigences minimales sur le milieu du travail.
Au niveau national, le décret n93-41 du 11 janvier 1993, précise les conditions d’utilisation des EPI, tandis que le décret n65-48 du 8 janvier 1965 fixe celui spécifique au secteur du bâtiment et des travaux publics. Il est possible de retrouver la liste des EPI qui doivent être contrôlés périodiquement dans l’entreprise dans l’arrêté du 19 mars 1993, publié le 28 mars 1993 au JORF. Enfin, l’employeur peut se référer aux conventions collectives, au règlement intérieur ainsi qu’aux notes de service en vigueur dans l’entreprise.
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant le port de chaussures de sécurité ?
Dès lors que le port des chaussures de sécurité devient obligatoire dans l’entreprise, elle entraîne aussi certaines obligations pour l’employeur. Celles-ci sont précisées dans l’article L.4121-1 du Code du travail. En effet, il devra se charger de leur d’achat, de leur entretien et de leur renouvellement en cas d’usure. Il est aussi tenu de choisir un modèle adapté aux risques encourus et au poste du salarié. À cet effet, il doit concerter l’employé durant ce choix.
Les chaussures de sécurité, quant à elles, doivent disposer d’un certificat de conformité et répondre à la norme CE relative à leur catégorie. Elles doivent être portées uniquement par leur propriétaire qui doit avoir suivi une formation spécifique en ce sens et notamment concernant les risques qu’elles préviennent ainsi que les objectifs de leur emploi.
Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié doit respecter le port des chaussures de sécurité lorsque l’employeur l’impose. Le fait d’y déroger l’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut en effet le licencier pour faute grave sur la base de ce motif.
Quels sont les risques prévenus par les chaussures de sécurité ?
Les accidents de travail impliquant les pieds ou les chevilles comptent pour 7 à 10% des accidents de travail. C’est pour cette raison d’ailleurs que le port des chaussures de sécurité est élevé au rang d’obligation dans certaines activités et fortement conseillé dans d’autres.
Cet équipement permet notamment de protéger les pieds et le bas de la jambe des risques suivants :
- Ceux mécaniques et notamment les chocs divers dus à l’écrasement, à la perforation et au coincement.
- Ceux chimiques pouvant être provoqués par l’exposition à des liquides toxiques, corrosifs et irritants.
- Ceux électriques comme l’électrocution et les décharges électrostatiques.
- Ceux biologiques dus à l’exposition aux allergènes, aux germes, à diverses pathologies, etc.
- Ceux liés à l’exposition aux rayonnements.
- Les dangers liés à l’exécution de certains mouvements durant le travail et notamment aux chutes ou aux faux mouvements.
Quel est le niveau de sécurité offert par les chaussures de sécurité ?
Le niveau de protection offert par les EPI doit correspondre aux risques encourus. Ainsi, on distingue 3 niveaux de protection, le premier niveau étant la chute d’un objet de 20 kg d’une hauteur de 1 mètre. La chaussure doit donc disposer d’un embout adapté à ce risque.
Pour prévenir les risques de chute d’objet de 10 kg d’une hauteur de 1 mètre, il faudra fournir une chaussure garantissant un niveau de protection intermédiaire. Enfin, les chaussures dites « de travail » sont celles qui offrent le moins de protection. Il s’agit notamment de sur-chaussures, de sabots, etc.