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La commission européenne contre l’interdiction d’Uber et Air bnb

commission europeenne

        L’interdiction ou la forte réglementation des entreprises de l’économie collaborative comme Uber ou Air bnb contreviendraient au droit européen selon les lignes directrices publiées par la commission européenne.

Des opportunités d’emploi pour la commission européenne

        Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne au Marché intérieur et à l’Industrie, s’est exprimée pour que « l’interdiction formelle de ces services ne puisse être considérée qu’en dernier recours. » La commission européenne défend les créations d’emplois que la nouvelle économie pourrait entraîner ainsi que l’amplification de la concurrence qui stimulerait les acteurs déjà en place rétifs à ces bouleversements.

Des réticences des grandes villes européennes

        De nombreuses villes ont exprimé leur volonté de réglementer l’économie du partage face aux fortes oppositions des secteurs réglementés comme les taxis ou les hôtels. Berlin est la première ville européenne à avoir interdit aux propriétaires la location de plus d’une pièce de leur appartement sans autorisation, sous peine d’une amende de 100 000 €, ce qui revient à interdire l’activité d’Air bnb et de ses concurrents. Le conseil constitutionnel français a quant à lui interdit aux chauffeurs non professionnels de la société Uberpop d’exercer une activité commerciale de transport de personnes avec leur véhicule personnel puisqu’ils ne respectaient ni la réglementation des taxis, ni celle des VTC.

Une réglementation défaillante

        L’économie collaborative passe jusqu’à maintenant entre les mailles du filet de la loi. L’ubérisation sauvage de l’économie ne respecte pas la réglementation traditionnelle du travail car les employés de ces entreprises ne sont pas salariés et ne sont pas exigibles à la protection sociale et au salaire minimum qui en découlent.

L’ubérisation de l’économie représenterait, tous secteurs confondus, près de 5 milliards d’euros en France mais seulement 15% des utilisateurs feraient leur déclaration au fisc français. Plus spécifiquement, les taxis et les hôtels accusent respectivement les plateformes de VTC comme Uber et les sites de location de logements de particuliers comme Air bnb de concurrence déloyale, car ils n’ont pas de licence ou de charges à payer. Les mairies se plaignent dAir bnb particulièrement pour les conséquences de la plateforme sur le parc locatif de leur ville. En effet, l’application, en inondant le marché d’appartements à louer à la semaine, raréfie l’offre de locations annuelles pour les véritables habitants des métropoles. A demande constante, moins d’offre d’appartements en location à l’année provoque une hausse des loyers de ceux-ci.

La plateforme participe donc à la spéculation locative qui exclut de plus en plus les classes moyennes des grandes villes ne pouvant plus faire face à l’augmentation du prix des loyers. De plus, la location touristique d’appartements sur de courtes périodes entraîne une hausse des nuisances pour le voisinage. L’avis de la commission européenne interroge donc sur le dilemme entre services aux consommateurs et protection des travailleurs.

Plus d’information sur la réglementation française des plateformes avec le rapport Terrasse ici

 

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