Lors de la remise ce lundi du rapport de Robert Badinter sur le monde du travail, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que déroger aux 35 heures n’était plus un tabou.
Toucher aux sacro-saintes 35 heures ne serait plus une transgression pour le chef du gouvernement socialiste Manuel Valls. Le Premier ministre l’a affirmé ce lundi après que Robert Badinter ait remis son rapport sur le monde du travail à la ministre en charge de ce domaine, Myriam El-Khomri.
Manuel Valls entend ainsi modifier le mode de rémunération des heures supplémentaires pour assouplir les contraintes de la durée légale du temps de travail à 35 heures. Déterminé à « déverrouiller » ce totem socialiste, le Premier ministre a dit l’importance de « sortir des postures » en revoyant « sans attendre les règles » tout en donnant « le plus de place possible à l’accord d’entreprise ».
L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter a présenté ce lundi son rapport sur le monde du travail. Source : lavoixdunord.fr
Les entreprises pourront déroger, en cas d’accord avec les syndicats, aux règles définies au niveau de leur branche. Un niveau de compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures sera inscrit dans le projet de loi.
Pas une remise en cause de la durée légale
Valls ferme ainsi la porte à la proposition d’Emmanuel Macron vendredi de supprimer le plancher de 10% de majoration des heures au-delà de 35 heures.
La réforme du code « ne remettra pas en cause la durée légale », a répété le Premier ministre. « Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (…) Sinon, ce n’est pas la fin des trente-cinq heures, c’est la fin de la durée légale », a-t-il développé. Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a réaffirmé que le taux minimal de 10 % serait maintenu.
Myriam El-Khomri, ministre du Travail. Source : 20minutes.fr
« Principes essentiels »
Manuel Valls a par ailleurs annoncé que les 61 « principes essentiels » du droit du travail énoncés par le rapport Badinter, qui incluent notamment le CDI et la durée légale du travail et le SMIC, « formeront le chapitre introductif, le préambule, du code du travail ».
Dans le cadre du projet de loi réformant le code du travail, que présentera le 9 mars prochain Mme El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement « pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés » au sein de la mission Badinter.
*Image en Une : europe1.fr