S’il est élu le candidat du MoDem François Bayrou entend proposer par référendum un projet de loi-cadre sur la moralisation de la vie publique. Dans le Journal du Dimanche du 8 avril on retrouve une interview de Nicolas Sarkozy qui se dit favorable sur le principe du référendum mais réservé sur d’autres.
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La moralisation de la vie publique est un thème qui traîne depuis une trentaine d’années, François Bayrou et à sa suite François Hollande l’ont inclus dans leurs campagnes respectives.
Le 3 avril le candidat centriste a présenté son projet de loi-cadre rédigé sous la houlette d’une commission composée de juristes. Ce projet s’articule en plusieurs points: la nomination du Garde des Sceaux se fera toujours par le Président mais avec l’accord des parlementaires afin de le détacher de l’emprise de l’exécutif, il en ira de même pour la nomination à certains hauts postes. Il y est également proposé une diminution du nombre de parlementaires (250 sénateurs et 400 députés), le gouvernement ne pourra pas être composé de plus de 20 membres, l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires sera durci.
Le projet vise à restaurer plusieurs principes dans le cadre du fonctionnement des institutions de la République : la séparation des pouvoirs, la légalité et la transparence.
C’est concernant ce dernier principe que l’actuel Président a exprimé ses réserves dans le JDD (“je suis réservé sur le financement intégral des campagne par le contribuable”). Le projet de loi propose en effet que lors des campagnes les dons des personnes physiques ou morales soient interdits et que le financement repose uniquement sur des fonds publics. La réserve de Nicolas Sarkozy sur le sujet peut être interprétée de façon ambiguë étant donné qu’en 2007 le financement de sa campagne a été effectué de façon plus ou moins en règles.
De plus, le chef de l’Etat a ajouté qu’ « On va demander de l’argent pour que M. Besancenot puisse insulter la société, pour que M. Mélenchon puisse accabler les institutions, pour que Mme Le Pen puisse défendre ses idées? C’est cela la moralisation? Ce serait plutôt une déresponsabilisation.” Ce à quoi le leader centriste a répondu « Alors je lui rappelle que ce principe qu’il semble contester, cela s’appelle la démocratie. La démocratie, cela consiste à accepter que s’expriment des opinions même quand on est en désaccord avec elle ».
La réponse apportée par François Bayrou est un des signes de son retour sur le ring des présidentielles. A deux semaines du premier tour les deux candidats présentés comme favoris le courtise afin d’obtenir son soutien, mais celui-ci ne se laissera pas faire de si tôt.
Le projet de moralisation de la vie publique est très ambitieux, reste à voir s’il sera vraiment soumis à referendum si François Bayrou est élu. Des “si” et des référendums abandonnés après la victoire de candidats il y en a eu beaucoup sous la Ve République. L’heure n’est cependant pas à la lamentation devant les promesses non tenues mais plutôt à l’espoir.
Laurença d’Orey