Quelques jours après que le rapporteur public au Conseil d’Etat ait recommandé hier le renvoi au Conseil constitutionnel de la loi du 13 juillet 2011 sur l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste, le débat est rouvert.
Ce mercredi 3 juillet, dans un cadre complètement différent, le comité de pilotage du débat sur la transition énergétique tenait son premier et unique débat sur les gaz de schiste. Ce panel a réuni en tout 6 experts sur la question, dont Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe et promoteur d’une exploration en France, et Thomas Porcher, économiste fermement opposé à cela, ainsi que des membres de l’Agence Internationale de l’Energie, du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat) et quelques banquiers. Le ministre de l’écologie, Philippe Martin, fraichement élu, lui n’a pu s’y rendre.
Un consensus prudent
Malgré de profondes divergences chez les intervenants, idéologique ou économique, le panel a tout de même réussi à déboucher sur quelques petits consensus. Ils s’accordent sur le fait que le système américain sur le sujet n’est pas transposable en France, tout d’abord en ce qui concernerait l’emploi dans le secteur, bien que Bruno Courme rappelle que 2000 à 10000 emplois en temps de crise ne sont pas négligeables.
D’autre part, la situation géologique française est bien différente de celle des américains. Pourquoi ? Premièrement, d’un point de vue législatif, parce qu’en France les sols sont des droits de propriétés, ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis. L’eldorado américain ne sera donc pas le même chez nous. En France il existe bien un droit du sol, et les sols contenant ces gaz appartiennent à l’Etat.
D’un point de vue maintenant purement physique, en l’occurrence géologique, la situation des sols est aussi plus délicate chez nous que chez les américains. Dans le massif central notamment, les sols sont remplis de sortes de millefeuilles de calcaires faillés de partout, ce qui augmenterait considérablement les risques de fuite de méthane. Ajoutez à cela le fait que concrètement aux sous-sols poreux des américains, les nôtres le sont beaucoup moins. Fracturer des roches solides augmenterait encore les risques de fuite, et provoquerait un chamboule-tout dans le sol qui ne nous laisserait aucune visibilité sur les réserves potentiellement extractibles. C’est sur ce point que les experts géologiques sont le plus alarmants.
Carte représentant le processus d’extraction ainsi que les zones du monde contenant du gaz de schiste
Le débat continu
Avant son limogeage, Delphine Batho annonçait que la fracturation hydraulique resterait interdite, mais elle n’est plus là, et à tout moment l’impératif économique peut reprendre le dessus. Laurence Parisot, future-ex-présidente du Medef, s’était dit prête il y a quelques semaines à diriger l’entreprise qu’il exploiterait le gaz de schiste. On se demande pourquoi… ! D’autant que le mois dernier, un rapport parlementaire des députés Christian Bataille (PS) et Jean-Claude Lenoir (UMP) préconisait de revenir sur la loi de 2011 pour financer la recherche et lancer l’exploitation des gaz de schistes avec une technique plus maitrisée, et donc un impact acceptable sur l’environnement. Ils reprenaient des chiffres de l’Agence Internationale de l’Energie, indiquant que ces réserves « pourraient approvisionner la France en gaz naturel pour 30% de ses achats pendant 30 à 40 ans», ce qui est loin d’être négligeable.
Quoi qu’il en soit, le premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a affirmé plusieurs fois, le débat « n’est pas tranché ». Les cartes sont désormais du schiste est donc désormais aux mains de la recherche.
Reste que miser sur le progrès technique revient à augmenter, dans la mesure du succès, la proportion de réserves énergétiques des ressources globales et donc à terme augmenter l’empreinte carbone globale. D’autres experts comme Pierre Radanne, spécialiste des politiques énergétiques de lutte face au changement climatique, sont pour l’exploitation du gaz de schiste, dans la mesure d’une fracturation à l’empreinte écologique raisonnable, à condition que l’exploitation soit nationalisée et que les rentes servent à la transition énergétique. Cette idée viendrait combler tous les travers environnementaux de la fracturation hydraulique. Alors si à l’avenir l’exploitation reprend, l’Etat aura un rôle bien plus qu’incontournable dans cette transition.
Mais en attendant un quelconque changement de cap sur le sujet, le prochain acte allant dans ce sens viendra de la Question Prioritaire de Constitutionnalité posé devant le Conseil Constitutionnel, si celui-ci valide le recours et annule la loi de 2011. Ce renvoi est intervenu suite la demande du pétrolier américain Schuepbach qui s’est vu abrogé par le gouvernement Fillon deux de ses permis de prospection fin 2011 parce que la compagnie voulait utiliser la fracture hydraulique. Le Conseil Constitutionnel devra se prononcer sous trois mois sur la légalité de cette loi.