Le patron de la confédération générale des PME a récemment fait une déclaration dans Les Echos à propos des seuils sociaux, affirmant que « l’on a 2,4 fois plus d’entreprise de 49 salariés que 50, il y a une raison, y’en a plusieurs, mais celle du seuil est vraiment très importante ».
Ainsi, les obligations imposées aux entreprises, lors du passage à 50 salariés, auraient pour effet de freiner leur développement au point que les entreprises de 49 salariées seraient deux fois plus nombreuses que celles de 50. Le passage de 49 à 50 salariés impose plusieurs contraintes aux entreprises et notamment la mise en place d’un commuté d’entreprise.
Déclaration de François Hollande à propos des seuils sociaux, le 14 juillet
François Hollande s’est dit favorable, mi-août, à une réforme de ses seuils. Pour le plus grand bonheur du patron des petits patrons, pour qui ces règles ont un effet dissuasif en matière d’emploi. Le chiffre qu’il cite et que l’on trouve dans la bouche de tous les détracteurs des seuils est cité dans une étude de l’Insee.
Selon les déclarations des sociétés au fisc, le nombre d’entreprises de 49 salariés serait bien 2,4 fois plus important que celui de 50 salariés. Mais l’étude de l’Insee, suspecte une sous-déclaration dans les données fiscales et ajoute qu’il existe une autre source plus fiable et donnant des résultats bien différents. Ainsi selon les déclarations des donnés sociales fait par les entreprises, le nombre d’entreprises de 49 salariés serait simplement d’1,2 fois plus important que le nombre d’entreprises en comptant 50. L’étude conclut que l’effet des seuils sur l’employeur est infime, de quoi rendre moins infirmatif Jean-François Roubaud.
Mais c’est bien connu, quand il existe plusieurs chiffres sur un sujet, autant prendre celui qui vous arrange …