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L’économie collaborative, bientôt taxée et encadrée?

Gagner de l’argent sur Airbnb et Uber sans rien déclarer, c’est bientôt fini. Le Premier ministre avait missionné le député socialiste Pascal Terrasse en octobre 2015, un rapport rendu public hier. De suite, il met de suite les choses au clair « l’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation ». Il poursuit sur sa lancée et regrette la « vision anxiogène » que l’on se fait de cette « alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle ».  Un ton favorable au développement de cette nouvelle économie que l’on ressent tout au long du rapport. 

Les plateformes bientôt notées

« Les iniatives collaboratives ont changé d’échelle » : les contacts sont plus faciles, les communautés élargies. Cette montée en puissance présente des inconvénients. Avec une législation inadaptée, des vides juridiques, les conflits se multiplient autour de cette nouvelle économie. L’Etat et la loi doivent réformer, c’est l’objectif de ce rapport. 19 propositions y sont listées pour moderniser la législation.

Les premières mesures appellent les plateformes à davantage de lisibilité et de transparence dans des domaines variés. Le détail des prix, les ruptures de relations avec les prestataires devront être expliqués sur les sites. Fini la débrouille. Le but est de professionnaliser et sécuriser ces plateformes.

Pascal Terrasse, le député PS à l'origine de ce rapport Crédits: metronews.fr

Pascal Terrasse, le député PS à l’origine de ce rapport
Crédits: metronews.fr

 

Les avis des utilisateurs sont aussi dans le viseur du député. Considérés « comme pas parfaitement fiables », le législateur souhaite encourager les vérifications et en préciser les modalités. Certains sites contrôlés ont fait l’objet de réprimandes par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Encensés pour leur utilité mais critiqués pour leur manque de transparence, les avis sont un des points forts des plateformes d’économie collaborative.  Ce rapport veut rendre la pareille et offrir aux utilisateurs un « espace de notation » des plateformes.

Pas de régime fiscal spécifique

Ce rapport était attendu au tournant sur la question de la fiscalité et de l’imposition. Dans ce domaine, Philippe Terrasse ne suit pas les recommandations faites par le Sénat en septembre 2015. Il préconisait l’instauration d’un seuil de 5000 euros. En-dessous de cette semaine, aucun revenu n’était taxé ce qui « permet de laisser vivre l’économie du partage tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale » d’après la chambre haute du Parlement.
Cette distinction n’a pas été retenue et le député souhaite l’application du régime fiscal de droit commun, c’est-à-dire, une taxation au premier euro. Seul le partage de frais ne sera pas imposable mais cette notion reste à être clarifiée par l’administration fiscale.

La taxation des revenus liés à l’économie collaborative est dans les tuyaux depuis quelques mois. Ainsi à partir du 1er juillet 2016, les plateformes « seront tenues d’informer leurs utilisateurs de leurs obligations en matière fiscale et sociale » les prestataires. Les plateformes ne sont pas oubliées : « Il faut continuer avec le même déterminisme à affirmer que ces grandes entreprises étrangères doivent payer leurs impôts en France » rappelle Pascal Terrasse.

Plus de droits pour les prestataires

Le député multiplie les propositions pour protéger les prestataires. Les formations sont encouragées. La responsabilité sociale des plateformes est évoquée avec des aides aux prestataires afin d’accéder au crédit ou au logement… Une refonte des droits des travailleurs pour une meilleure protection est aussi à l’étude.

Enfin, la création d’un observatoire de l’économie collaborative pour  » mesurer les conséquences sociales ainsi que les nouveaux potentiels économiques » est annoncée.  Ce rapport confirme la mise en place d’une « grande école du numérique » avec un label de reconnaissance pour répondre aux difficultés de recrutement dans ce domaine. Certaines collectivités locales pourraient servir de laboratoire à la promotion d’économie innovante par le biais d’appel d’offre.
L’Etat semble enfin prendre en considération la montée en puissance de l’économie collaborative, qui lui avait pour le moment totalement échappé.

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