Les récentes victoires électorales en France ont pris de court de nombreux observateurs et pourraient avoir des conséquences importantes pour l’industrie des crypto-monnaies. Le succès du Front populaire de gauche aux élections législatives pourrait transformer le paysage fiscal actuel, menaçant ainsi les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les investisseurs en crypto-monnaies.
L’impact des élections sur l’industrie des crypto-monnaies
La victoire surprise des partis de gauche en France pourrait remettre en cause les réductions d’impôts sur les crypto-monnaies, un sujet qui préoccupe particulièrement l’industrie. En France, les questions fiscales sont souvent au cœur des préoccupations des entreprises et des investisseurs, notamment dans le secteur des crypto-monnaies. La coalition de gauche, connue sous le nom de Front populaire de gauche, a remporté le plus grand nombre de sièges au deuxième tour des élections législatives, surpassant le parti centriste de Macron et le Rassemblement national d’extrême droite.
Les partis de gauche se sont engagés à abolir les réductions d’impôts mises en place par le gouvernement de Macron, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les investissements étrangers en France. Ces réductions d’impôts, introduites en 2018, ont permis aux contribuables français de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire réduit sur leurs revenus du capital. Cependant, le nouveau gouvernement de gauche pourrait revenir à l’échelle précédente de l’impôt sur le revenu pour les gains en capital, générant jusqu’à 3,6 milliards d’euros pour l’État, selon l’Institut Montaigne, un think tank parisien.
Le casino en ligne et la concurrence fiscale
La France a réussi à attirer plusieurs grandes entreprises de crypto-monnaies, telles que Binance, Crypto.com et Circle, en offrant des avantages fiscaux et des réglementations claires. Cependant, avec la fin possible de ces avantages, la France devra redoubler d’efforts pour rester compétitive face à d’autres pays de l’Union européenne, comme l’Irlande ou les Pays-Bas, qui offrent des conditions fiscales plus favorables.
Les casinos en ligne qui offrent à leurs joueurs la possibilité de déposer, jouer et de retirer leurs gains en crypto-monnaies pourraient donc être directement impactés par cette nouvelle législation. Nous tenons cependant à rassurer les joueurs car un casino en ligne en France qui est certifié par l’ANJ pourra toujours continuer son activité en toute légalité sans voir son imposition fiscale augmenter. Ils devraient ainsi pouvoir continuer à jouer en conservant ses avantages actuels.
Les changements potentiels dans la fiscalité des gains en capital
Sous un gouvernement de gauche, les gains en capital sur la vente d’actifs crypto pourraient être soumis à des taxes plus élevées. Le Front populaire de gauche a promis d’ajouter de nouvelles tranches d’imposition progressive, avec des taux allant de 0 % à 90 %. Cette proposition représente un changement radical par rapport aux taux actuels, qui varient de 0 % à 45 %.
Réintroduction de l’impôt sur la fortune
Depuis l’arrivée au pouvoir de Macron, l’impôt sur la fortune en France ne concerne que les biens immobiliers. Cependant, le Front populaire de gauche souhaite inclure tous les actifs, y compris les crypto-monnaies, dans la base de l’impôt sur la fortune. Le taux d’imposition progresserait en fonction de la valeur des actifs, ce qui pourrait décourager les investissements en France.
Le Front populaire de gauche envisage également de rétablir l’impôt de sortie, une disposition visant à empêcher les individus d’éviter l’impôt en déménageant dans un autre pays. Selon l’Institut Montaigne, une réintroduction complète de cet impôt pourrait assécher les flux de capitaux et encourager les investissements à l’étranger.
Incertitudes et perspectives
Malgré ces changements potentiels, il reste encore beaucoup d’incertitudes. Le futur de la politique fiscale française dépendra des coalitions formées, du choix du Premier ministre et de la composition des comités parlementaires. Faustine Fleuret, présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), souligne que de nombreux aspects de la future politique fiscale restent à définir.
Les investisseurs et les entreprises devront attendre la présentation du projet de loi de finances annuel à l’automne pour avoir une meilleure idée des changements à venir. Ce projet de loi détermine les budgets alloués aux agences de l’État, y compris l’Autorité des marchés financiers qui supervise les entreprises de crypto-monnaies.
Réglementation européenne des marchés de crypto-actifs (MiCA)
En attendant, le nouveau gouvernement français devra également transposer le cadre européen des marchés de crypto-actifs (MiCA) dans la législation nationale. Un retard dans la formation du gouvernement pourrait ralentir ce processus, ce qui pourrait nuire à la compétitivité de la France sur le marché des crypto-monnaies.
En résumé, les résultats électoraux en France pourraient avoir des conséquences significatives sur la fiscalité des crypto-monnaies, avec des implications pour les entreprises et les investisseurs. Les prochaines décisions politiques seront cruciales pour déterminer l’avenir de la France en tant que hub pour les crypto-monnaies.