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Tout le monde en parle : la loi sur les 35 heures

Le Journal Sud Ouest publiait fin août les résultats d’un sondage IFOP concernant une potentielle réforme des 35 heures. Cette étude révélait que 65% des Français seraient favorables à une remise en cause de la limite du temps de travail hebdomadaire après consultation des syndicats. En attendant, quelle est la position du Gouvernement et des entreprises sur la question en 2014 ?

La petite histoire des 35 heures

La loi sur les 35 heures, conduite par Martine Aubry Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sous le Gouvernement Jospin, a été adoptée par une majorité socialiste en 1997. Véritable mesure sociale, elle avait rencontré de vives oppositions et avait provoqué un tollé auprès du Centre national du patronat français (CNPF).

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Ce texte avait pour objectif principal une réduction de la durée hebdomadaire légale de travail. Ses dispositions ont été appliquées dès le 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés. À partir du 1er janvier 2002, la limitation du temps de travail a eu force obligatoire dans toutes les entreprises. Après son élection au poste de Président de la République le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy avait, avec le soutien de la majorité des sièges à l’Assemblée Nationale, procédé à l’assouplissement des dispositions des lois Aubry I et II.

2014, le débat continue

Le débat politique n’a cessé depuis la mise en place de la mesure sociale jugée fondamentale pour certains, irréaliste ou carrément économiquement suicidaire pour d’autres. Mais alors que le nouveau gouvernement socialiste de Manuel Valls vient d’obtenir la confiance des députés avec, en son sein un Ministre de l’Économie perçu comme libéral, la question d’une possible réforme se pose une fois de plus.

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Après avoir été ovationné par une foule de patrons conquis par sa “déclaration d’amour” aux entreprises lors d’une conférence avec le Mouvement des Entreprises de France (Medef), le Premier ministre a souhaité mettre les points sur les i. Ce rappel à l’ordre intervient quelques jours après les mesures de réforme proposées par le Medef, dans un document ayant apparemment “fuité”.


Valls « aime l’entreprise », le Medef applaudit par lemondefr

Dans ses grands axes, le texte qui vise à créer 1 million d’emplois, propose de modifier des mesures sectorielles, fiscales et également sociales. Évidemment, les lois Aubry sur les 35 heures et les mesures d’application qui en découlent sont directement concernées par l’opération, parfois, “coup de balais” du Medef. Le “patron des patrons”, Pierre Gattaz, y met un point d’honneur quant à la remise en cause de la durée du travail.

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Pour l’homme, il faut “en finir avec le principe d’une durée légale imposée à toutes les entreprises“. Il souhaiterait pour cela leur permettre de négocier la durée du travail d’une part mais également le taux des majorations horaires et l’aménagement du temps du travail comme le relève les Echos. Pierre Gattaz poursuit, “la loi ne serait plus que supplétive et s’appliquerait par défaut aux entreprises qui ne souhaitent pas ou ne parviennent pas à négocier un accord“. Toutefois le Medef s’est depuis exprimé affirmant que la version analysée par le Journal Les Echos n’était pas définitive.

Quoi qu’il en soit, en attendant la version complète des propositions du patronat, la réaction politique à ces “mesures chocs” ne s’est pas faite attendre.

ce-quil-faut-retenir-de-son-discours-de-politique-generale_0Dans son Discours de politique générale qui a précédé le vote de confiance à l’Assemblée Nationale, Manuel Valls s’est présenté comme férocement attaché au modèle social français. Il a affirmé que “réformer ce n’est pas régresser“. La remise en cause des 35 heures, parmi les autres idées du Medef, ne serait donc pas à l’ordre du jours pour le Gouvernement. Une réaction surprenante quand on sait que Manuel Valls se présentait comme l’un des rares socialistes à s’attaquer à la mesure sociale. Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste à l’époque, avait fermement remis en place le député socialiste.


1411-hollande-glamourLe président de la République, François Hollande, a également insisté sur la nécessité de se recentrer sur les institutions sociales de la république et ses valeurs fondamentales dans un contexte politique et économique très fragile. Dans une quatrième conférence de Presse, tenue à l’Élysée jeudi 18 septembre, le Chef de l’État a rejeté “la possibilité de casser notre modèle social, pour faire 100 ou 150 milliars d’économies.” Selon le Président, grave et solennel tout le long de la conférence de presse hier soir, “casser les 35 heures, la retraite à 65 ans, mettre fin au CDI…Cela signifierait des inégalités accrues, du chômage, de la croissance étouffée.” Puis il a ajouté, confiant,“Les résultats tardent à venir je le sais, je le vois. Ils viendront. (…) J’ai conscience que cette ligne que j’ai fixée nous permettra d’avoir des résultats, j’espère, avant 2017.(…) Je crois en la France.”

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