Nationalité et « Déchéance », la Menace Sourde
Un concept, une notion : « Déchéance » de citoyenneté ou de nationalité, entre droit et politique
Au coeur de l’actualité, la notion de déchéance pourrait faire frémir. Après les divers attentats ayant frappé la France et le durcissement de la position de l’Etat, la déchéance de nationalité s’est inscrite au coeur du débat politique. Cela va sans dire, la décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 2015 a relancé le débat.
Nationalité, citoyenneté : quelles différences ?
Pourtant, les amalgames entre nationalité et citoyenneté perdurent. Qu’est-ce que la citoyenneté ? En quoi s’inscrit-elle ou non dans le concept de nationalité ? Nombreuses sont les erreurs qui amènent à confondre ces deux différentes notions. Pourtant, à vouloir trop souvent les mêler, peut-on en déduire quelques similitudes ?
L’émission des As
Au regard des définitions données par le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, la citoyenneté est la « qualité d’être citoyen ». Plus précisément, c’est la qualité d’être membre d’une communauté politique organisée.
Au contraire, la nationalité se définirait comme « une volonté d’existence en tant que nation d’un groupe humain dont les membres sont unis par des traits ethniques, sociaux et culturels ».
Nationalité et citoyenneté semblent appartenir à deux domaines différents. Pourtant, au sommaire de cette émission, une question perdure : pourquoi ces deux termes sont-ils si souvent mêlés ? Tous deux présents dans le discours politique, également mentionnés dans une dimension plus juridique, nationalité et citoyenneté sont au coeur des débats actuels.
Nationalité, citoyenneté : quels traits communs ?
Déchéance de droits mais non de la qualité de citoyen, la perte de jouissance des droits civiques s’accompagne d’un maintien des obligations dues envers l’Etat. Exclusion partielle de la communauté politique, la notion de nationalité en apparaît éloignée.
Pour autant, si la nationalité devrait être comprise dans la sphère internationale, sa déchéance produit aussi des effets internes inéluctables. Menace sur le plan international par la perte de toute protection diplomatique mais aussi sanction nationale, la frontière entre nationalité et citoyenneté n’est peut être pas si claire.
Une émission animée par : Guillaume Togay de Varennes avec pour chroniqueurs : Victoire Chevreul et Cédric Fuentes.
Aller plus loin :
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La décision du Conseil Constitutionnel : Décision du Conseil Constitutionnel
Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel : Communiqué de presse
Les mots de la presse, l’avis de l’Express : Déchéance de nationalité: être djihadiste n’est pas un motif suffisant
Les mots de la presse, l’avis du Monde :
Dans quelles circonstances peut-on être déchu de sa nationalité ?
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Une vidéo Arte : « Marine Le Pen et la déchéance de la nationalité française – Désintox »
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