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Niches fiscales : mode d’emploi

Alors que les Echos publient aujourd’hui le coût, pour l’Etat, des niches fiscales pour l’année 2013, retour sur la manière dont fonctionnent ces cadeaux fiscaux.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Lorsque l’Etat veut favoriser l’investissement dans un secteur de l’économie, définit par sa politique, il propose aux particuliers et entreprises qui choisiraient d’y placer leur argent d’assumer une partie du risque encouru. Concrètement, le gouvernement assure à ces investisseurs une exonération d’impôts : la niche fiscale dite verticale, ou active. Pour en bénéficier, l’investisseur devra mettre en place un montage juridique spécifique.

Dans le cas des niches fiscales passives, ou horizontales, l’Etat ne récompense pas la prise de risque mais vient compenser un faible salaire. C’est le cas, par exemple, de la prime pour l’emploi (PPE) dont les bénéficiaires bénéficient d’une exonération d’impôts.

Combien il y en a-t-il ?
On recense en France 460 niches fiscales. Les secteurs concernés vont de la recherche à l’immobilier locatif en passant par une multitude de produits financiers.

Les niches fiscales ont coûté moins cher à l'Etat en 2013 qu'en 2012

Les niches fiscales ont coûté moins cher à l’Etat en 2013 qu’en 2012

 

Quelles sont les plus recherchées ?
La TVA à 7% sur les travaux de rénovation, accordée aux particuliers, est la première des niches fiscales. Elle aura pesé pour plus de 5 milliards d’euros dans les exonérations fiscales. Viennent ensuite le crédit d’impôt recherche (plus de 4 milliards d’euros) et l’abattement de 10% sur le montant des retraites (3,43 milliards d’euros).

Combien coutent ces « cadeaux fiscaux » à l’Etat ?
En 2013, le coût pour l’Etat des niches fiscales se monte à 70,02 milliards d’euros, atteignant 80 milliards en comptabilisant le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Et si l’Etat espère bien réduire le montant de ce manque à gagner pour les années à venir, tablant sur une baisse de 2 milliards d’ici à 2015, les niches fiscales auront coûté à la France, en 2013, 500 millions d’euros de moins qu’en 2012.

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