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Pacte vert pour l’Europe : un plan de 1.000 milliards d’euros sur 10 ans

Ce 11 décembre 2019, la commission européenne a présenté les grandes lignes de son « Pacte vert pour l’Europe ». Aujourd’hui, un plan de financement de 1.000 milliards d’euros sur 10 ans est présenté. Que contient-il ?

Neutralité d’ici 2050

Garantir une neutralité d’émission d’ici 2050, tel est le but affiché du Pacte vert pour l’Europe. Ainsi, un des objectifs fixés est d’engager 25% du budget de l’Union Européenne dans le développement durable. L’idée étant de faire de l’UE un acteur exemplaire en terme de politique climatique et d’enclencher de nouvelles dynamiques aux quatre coins du globe.

Un plan de 1.000 milliards d’euros… où trouver les fonds ?

Le financement du Pacte vert pour l’Europe se compose en trois parties. Il s’agit, avant tout, d’un défi financier. Il est question d’une amélioration des conditions pour inciter les différents acteurs à s’inscrire dans une démarche durable. Pour ce faire, la commission cherche à mettre en œuvre un « mécanisme équitable« .

Le principal levier de financement resterait le budget européen (environ 600 milliards d’euros). Celui-ci inclurait diverses sources (fonds de cohésion, PAC,…).

La deuxième source de financement serait le fond d’investissement InvestEU (estimation établie à 300 milliards d’euros). Il s’agit de garantir un projet perçu comme risqué (car s’établit à long terme). Ainsi, des fonds à la fois publics et privés participeraient au bon fonctionnement du Pacte vert pour l’Europe.

Enfin, les fonds pour une transition juste composent la troisième source budgétaire de ce pacte (estimée à 100 milliards d’euros). Cette source de financement serait répartie selon une logique d’équité. Ceux-ci seraient négociés au cas par cas en fonction des régions (selon les particularités quant à la position des différents territoires dans la transition écologique). A priori, les régions devront respecter un certain nombre de critères d’éligibilité.

Des limites

Nonobstant, la mise en œuvre semble poser quelques incertitudes. La question du nucléaire reste en suspend : la commission ne se prononcera qu’à la fin de l’année pour qualifier cette énergie de « verte » ou « non verte ».

De même, ces directives sont principalement incitatives. Les Etats ne sont donc pas obligés d’appliquer un changement énergétique rapide et rigoureux.

Enfin, les critères d’accès aux « fonds pour une transition juste » restent encore à définir…

Ce plan d’investissement serait applicable dès 2021. Un premier rapport de la commission est prévu aux alentours de mars.

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