La mise en place du passe Navigo à tarif unique par la région Île-de-France a trouvé son mode de financement. Cette mesure du parti socialiste avait laissé une « ardoise » de 300 millions d’euros dès son instauration en 2015.
Dès le 1er septembre 2015, le Passe Navigo passe au tarif unique de 70 euros par mois, mettant ainsi fin à la tarification par zones. La mesure avait été bien accueillie chez les utilisateurs habitant ou travaillant en région parisienne. Les utilisateurs des zones les plus extrapolées de la capitale devaient jusqu’à présent débourser plus d’argent pour financer leur carte de transport. La mesure fut un temps contestée chez les utilisateurs de Paris intramuros, qui eux devaient débourser quelques euros de plus par mois pour le même service.
Cette mesure visait à permettre à 3,6 millions de voyageurs d’accroître leur pouvoir d’achat. À l’annonce de cette mesure, le conseil régional d’Ile-de-France s’était félicité, affirmant que c’est une « grande bouffée d’oxygène pour le pouvoir d’achat des habitants d’Ile-de-France« .
La mise en place d’un tarif unique pour la carte de transport Navigo permet à 3,6 millions d’utilisateurs d’augmenter leur pouvoir d’achat. Source : nadegeabomangoli.fr
Une nouvelle tarification soutenue par la majorité de gauche
Cette nouvelle tarification avait été soutenue par la majorité de gauche rassemblant les socialistes, le Front de gauche et les écologistes. Ces derniers espèrent désormais tirer bénéfice de la réforme. Le Premier ministre et élu d’Evry (Essonne), Manuel Valls, a quant à lui salué cette mesure permettant de « casser les logiques d’enclavement ».
Augmentation et baisse du tarif du passe Navigo, par mois et par an, selon les zones. Source : Région Ile-de-France/RATP
Quel mode de financement pour combler 300 millions d’euros de frais ?
Jusqu’à présent, « Cette mesure est financée par la région mais aussi par le supplément de recette du Versement Transport induit par l’augmentation des taux plafond à compter du 1er juillet 2015 qui devrait produire une recette de plus de 210 millions d’euros en année pleine », indique le STIF.
Désormais, la ressource fiscale pourrait être un transfert d’une part de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à la Région Ile-de-France. Cette nouvelle ressource vise à combler 300 millions d’euros de frais supplémentaires dus à l’instauration du passe Navigo à tarif unique.
Qu’est-ce que la CVAE ? La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE est un impôt local créé en France par la loi de finances de 2010. Cette loi préconise que sont redevables de la CVAE les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €. Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € doivent effectuer la déclaration de leur valeur ajoutée, ainsi que leurs effectifs salariés pour déterminer la base d’imposition.
Même pas sûr que l’argent de la cvae du 75 transférée ira à des pol de transports donc l’Etat doit revenir au STIF ! pic.twitter.com/If9kXyyPe5
— lucioleparis (@departemenparis) 7 Janvier 2016
Supprimer les aides au transport aux étrangers en situation irrégulière pour garantir le le tarif actuel
Le Premier ministre avait rencontré Valérie Pécresse samedi afin de discuter d’un mode de financement à mettre en place afin de financer la mesure. Désormais à la tête de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse a réaffirmé qu’elle n’augmenterait pas le tarif du passe. Elle a également rappelé, pour dégager des économies, son plan de lutte contre la fraude dans les transports et a d’ores et déjà procédé à la suppression des aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière.
« #PassNavigo : le détail de l’accord Etat-Région » https://t.co/sSfzcypD5s #PassNavigo #RégionIDF #PromesseTenue pic.twitter.com/qOfqwVuMCG
— Républicains IdF (@repidf) 8 Février 2016
Manuel Valls s’est « félicité » que le « dialogue » entre la présidente du groupe Les Républicains de la Région Ile-de-France et les divers opérateurs des transports, « ait permis que cette mesure soit financée en 2016 ».
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