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Que se passe-t-il si le Président de la République démissionne ?

Lundi 25 août, le Premier ministre François Bayrou a annoncé solliciter un vote de confiance. Une décision qui pourrait faire « tomber » le gouvernement actuel. Du côté de Jordan Bardella, président du Rassemblement national, Emmanuel Macron devrait soit dissoudre l’Assemblée nationale, soit démissionner pour sortir le pays de « l’impasse politique actuelle ».

En réaction, à l’annonce faîte par le Premier ministre François Bayrou, Jordan Bardella était l’invité du 20H de TF1, mardi 26 août. Le président du Rassemblement national a demandé à Emmanuel Macron de soit dissoudre l’Assemblée nationale, soit de démissionner afin de sortir le pays de « l’impasse politique actuelle » : « Il n’y a qu’une seule possibilité pour sortir de l’impasse politique dans laquelle nous sommes, c’est d’en revenir aux urnes et de se rendre devant le peuple français. Il faut qu’Emmanuel Macron entende aujourd’hui ce blocage institutionnel qu’il a lui-même suscité et qu’il prononce soit la dissolution de l’Assemblée nationale, soit évidemment qu’il remette sa démission et qu’une nouvelle élection présidentielle puisse permettre aux Français de choisir un cap pour le pays », a déclaré Jordan Bardella.

Que se passe-t-il après la démission ?

La démission d’un Président de la République n’est arrivée qu’une seule fois dans l’Histoire de la Ve République. Le 28 avril 1969, à la suite d’un référendum, le Général de Gaulle démissionne de ses fonctions. Alain Poher, président du Sénat, à l’époque, prend la relève en intérim durant 1 mois et 23 jours avant une nouvelle élection présidentielle. Depuis cette date, aucun Président de la République n’a démissionné en France. En 2025, si Emmanuel Macron venait à donner sa démission, rien ne pourrait l’en « empêcher ». Le Président de la République a le droit et le pouvoir de démissionner et ainsi à tout moment durant son mandat, sans devoir s’en justifier.

A l’issue de sa démission, l’article 7 de la Constitution oblige l’Etat à respecter certaines règles. Selon le site Village de la Justice et l’avocat en droit, Pierrick Gardien, le mandat du chef de l’Etat prendra fin immédiatement et de façon anticipée. Ainsi, une future élection devrait être organisée au minimum 20 jours après la démission et au maximum 35 jours après. Pendant cette durée, le Président du Sénat prend la relève par intérim. Celui-ci ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale (les députés conservent leur mandat), ne peut pas organiser un référendum et n’a pas le droit de revoir la Constitution.

Un 3e mandat possible ?

Depuis 2008, l’article 6 de la Constitution souligne qu’un Président de la République ne peut faire que deux mandats consécutifs. Dans l’idée, Emmanuel Macron n’aurait pas le droit de se représenter en 2027 pour un troisième mandat. Cependant, un flou juridique existe. En cas de démission, le chef de l’Etat actuel aurait effectué deux mandats consécutifs mais pas complets. Dans ce cas, ce serait au Conseil constitutionnel de trancher. Peu de chance, tout de même, que cela se produise et soit validé par la Constitution.

A lire aussi : C’est quoi un « vote de confiance » ?

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