Lundi 17 février, deux députés insoumis et macroniste ont publié un rapport afin de légaliser le cannabis. L’objectif de ces propositions étant de lutter contre les trafics de stupéfiants.
« La légalisation permettrait d’assécher une partie du marché illégal pour le transférer vers un marché légal accompagné en termes de santé publique, et en termes de lutte contre les addictions », souligne Ludovic Mendes, député « Ensemble pour la République » à nos confrères de RMC. A travers ce rapport que l’AFP a pu se procurer, le député macroniste et le député Antoine Léaument (LFI) souhaitent que l’Etat puisse réguler ce marché en le légalisant : « La légalisation de l’usage et la détention du cannabis à des fins personnelles selon un modèle étroitement régulé par l’Etat. Il ne s’agit pas de contester la nocivité de cette substance, mais d’offrir une réponse pragmatique ». L’objectif principal étant de lutter contre les trafics de stupéfiants, affirment les deux parlementaires.
Néanmoins, les deux députés à l’origine de ce rapport commun sont en désaccord sur certains points. Ludovic Mendes du parti présidentiel souhaite que le prix soit fixé par le marché et que la vente et la consommation soient interdites pour les moins de 21 ans. De son côté, Antoine Léaument de La France Insoumise préfèrerait que le prix soit fixé par l’Etat. Lui, souhaite que l’interdiction soit réservée aux mineurs.
Que signifie légaliser et dépénaliser le cannabis ?
Légaliser le cannabis signifie qu’il n’y a pas de sanctions à en détenir ou à le consommer. Le produit est « accessible » et son usage est donc autorisé. Il n’y a pas de risques pénaux devant un tribunal. Cependant, l’Etat peut mettre en place toutes formes de réglementations au sujet du produit. L’alcool et le tabac ont de nombreuses réglementations tout en étant accessibles. Ils sont interdits aux mineurs, il est interdit d’en faire la publicité… Mais il est autorisé d’en consommer.
Alors que dépénaliser ne signifie pas forcément que l’interdiction de consommer du cannabis est supprimée. Il peut toujours être interdit de consommer un produit, seulement, la procédure pénale est supprimée. Dans ce cas là, consommer du cannabis reste illégale mais n’est pas sanctionnée. La plupart du temps, lorsque l’Etat dépénalise un produit, c’est dans l’objectif d’accompagner les consommateurs plus que de les réprimer.
Que risque-t-on actuellement ?
Actuellement, en France, la consommation de cannabis n’est ni légalisée, ni dépénalisée. Un consommateur de cannabis est passible d’un an de prison et jusqu’à 3 500 euros d’amende, selon le Code de la Santé publique. Ces sanctions valent aussi bien pour le cannabis que pour d’autres drogues comme la cocaïne…