En Guyane, dans le Bas-Rhin (cimetière juif à Sarre-Union), dans le Calvados, en Haute-Garonne, en Vendée et enfin dans l’Indre, les forces de police cherchent actuellement les auteurs des profanations de cimetières. En l’espace de moins d’une semaine, c’est la sixième profanation de cimetières. Si à Sarre-Union, cinq mineurs ont été mis en examen et deux enquêtes ont été ouvertes à Tracy-sur-Mer et à Saint-Béat, que risquent ces profanateurs ?
En effet, de nouvelles profanations la nuit dernière au cimetière de Matoury, en Guyane Française. La préfecture de Guyane a déclaré que ces tombes avaient été « volontairement vandalisées », « huit crucifix ont été dérobés puis dégradés ». Xavier Luquet, le directeur de cabinet du préfet a précisé que « les tombes concernées sont des tombes très simples où le cercueil est mis en terre avec une plaque dessus et une croix de bois » et qualifié ces actes « abjects » portant « atteinte aux valeurs de la République, et notamment au principe fondamental du respect, qui est un de ses piliers ».
250 tombes ont été profanées au cimetière juif de Sarre-Union dans le Bas-Rhin. Cinq mineurs ont été mis en examen et risquent de se faire condamner pour atteinte au respect dû aux morts avec circonstances aggravantes.
Que réserve la loi à ces individus ?
Dans la République française, profaner une tombe et violer une sépulture sont des délits prévus et réprimés par l’article 225-17 du code pénal. L’atteinte à l' »intégrité du cadavre » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La sentence est la même pour la « violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ». Dès lors que les deux incriminations ont été réalisées par les mêmes individus en même temps, la peine est de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Capture d’écran des principaux articles relatifs aux atteintes au respect dû aux morts sur site juridique Légifrance.
Les causes religieuse ou ethnique comme circonstances aggravantes.
Comme pour de nombreuses incriminations, la législation s’avère plus sévère dès lors qu’une infraction a été commise pour des motifs religieux, raciaux ou ethniques. Ainsi, pour la profanation d’un cimetière pour des raisons religieuses, la sanction sera aggravée par cette circonstance, comme le précise l’article 225-18 du code pénal.
Concrètement, les cinq adolescents auteurs de la profanation du cimetière juif de Sarre-Union (bas-Rhin), les peines, si le motif religieux est bel et bien avéré, ils risquent une peine de « trois ans d’emprisonnement » et « 45.000 euros d’amende pour les infractions définies aux deux premiers alinéas de l’article 225-17 et à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende » si l’acte entre dans l’incrimination du dernier alinéa de l’article 225-17 du code pénal.
En revanche, tout acte n’est pas incriminable. C’est le cas, comme l’a affirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 3 avril 1997, pour les jets par inadvertance d’ossements lors de la rénovation d’un caveau de famille qui ne constituent pas un acte volontaire de violence.
L’ancien député UMP, Claude Bodin, soulignait dans un rapport parlementaire qu’un « alourdissement des peines, notamment d’emprisonnement, ne constitue pas une réponse adéquate en raison du jeune âge de leurs auteurs, et souvent, de leurs problèmes insertion ».
Pour ce député, le plus important est que « ceux-ci comprennent la portée de leur geste et se départissent éventuellement des idées vagues ou des croyances qui les y ont menés ».
Si l’on se fie à ce rapport, il est donc peu probable que le gouvernement décide de proposer à la représentation nationale un alourdissement des peines malgré 1334 actes de vandalisme et de dégradation de sépultures, d’édifices religieux, lieux de cultes et cimetières.