Selon la radio Europe 1, le gouvernement serait prêt à lever les restrictions sur l’importation de cigarettes en provenance de l’UE. La situation actuelle autorise chaque français à ramener 5 cartouches de cigarettes au maximum. La Cour européenne de justice a forcé la France à mettre fin à sa limitation des frontières . La nouvelle devrait ravir les fumeurs et faire de la peine à l’Etat ainsi que les buralistes.
C’est le ministre du Budget Jérôme Cahuzac qui en a convenu ainsi face aux douaniers. La France encours une condamnation de la Cour Européenne de Justice au risque de pas accepter cette décision obligatoire. En 2010, une plainte avait été déposée par la Commission européenne contre Paris. D’après Bruxelles, la limitation n’a pas lieu d’exister. La réglementation de l’UE, reposant sur le traité de Maastricht, impose la libre circulation des biens et des personnes. La Cour européenne de Justice rendra sa décision dans 10 jours.
Tout ceci va sûrement coûter cher à l’Etat. Une cigarette sur cinq fumée en France vient de l’étranger (50% d’Espagne, 30% du Benelux). Les consommateurs ne paient aucune TVA à la France. La perte pour l’Etat est d’environ 2 milliards et demi d’euros de recettes fiscales par an. Le nombre de cigarettes arrivant des pays voisins va aller crescendo donc la perte se verra augmenter soit 1 milliards de plus.
Ahmed MIZI