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Rejoindre une mairie UMP, une offre soumise à conditions ?

« N’oubliez pas d’apporter un chèque de 500 euros en mairie? » c’est le message reçu par une colistière de la liste du maire sortant de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Ce geste est censé alimenter l’association de financement de sa campagne. Cette démarche peut paraître étrange car elle témoigne d’une absence d’équité entre le chef de l’exécutif municipal sortant et ses challengers. En outre, ces derniers ne disposent pas des mêmes moyens et infrastructures mis à disposition pour mener leur campagne.

Rappelons que les règles progressivement mises en place par les pouvoirs publics et le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale. Pour les élections municipales, des règles spécifiques sont également édictées pour la communication municipale en période pré-électorale pour l’année qui précède l’élection. Dès l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. En outre, il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal.

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