Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mardi la délibération du conseil municipal de Béziers créant une « garde biterroise ». Le maire FN de la ville Robert Ménard entendait constituer une garde de citoyens « volontaires » patrouillant dans les rues pour aider les forces de sécurité.
Qualifiée de « milice » par les opposants au maire FN de Béziers, la « garde biterroise » ne devrait finalement pas voir le jour. Cette garde devait être composée de « citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs-pompiers à la retraite) les amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état d’urgence ».
Le 23 décembre dernier, le tribunal de l’Hérault avait déposé un référé pour annuler la délibération du conseil municipal créant cette garde et un référé en urgence pour la suspendre et s’assurer qu’elle ne s’applique pas sur le territoire de la commune de Béziers. Le juge des référés a notamment précisé que cette délibération était dépourvue de fondement légal.
Affiche faisant la promotion de la garde biterroise. Source : huffingtonpost.fr
Le juge précise faire « application d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué ». En outre, le magistrat juge que « les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics ».
Un doute sérieux sur la légalité de la délibération
Le magistrat rejette en outre la notion de « collaborateur occasionnel du service public« , avancée par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l’avocate de la ville de Béziers à l’audience du 13 janvier. Emettant « un doute sérieux sur la légalité de la délibération », le juge ordonne donc sa suspension et enjoint la commune de Béziers « de surseoir à la mise en place opérationnelle de la ‘garde biterroise’ et de mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire ».
Le 26 décembre dernier, Robert Ménard s’était indigné qu’une « garde musulmane » composée de citoyens musulmans volontaires ait pris l’initiative de protéger les églises la veille de Noël.
Caricature de Robert Ménard fustigeant les musulmans qui voulaient protéger les églises la veille de Noël. Source : grossiermaispoli.over-blog.com.