La sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne, décidée par ses citoyens lors du référendum du 23 juin, a eu de multiples conséquences sur la politique intérieure du pays. En effet, le Brexit a provoqué une crise interne majeure, qui s’est traduite par un bouleversement du leadership dans les partis dominants. Mais il a aussi redessiné les perspectives de coopération entre les pays du Royaume-Uni sous l’angle du fédéralisme. Après avoir décidé de quitter l’UE, le moment est à l’introspection pour nos voisins d’outre-Manche. C’est finalement le concept même d’ « union » qui se retrouve remis en question.
Plusieurs éléments témoignent du danger de désintégration dans lequel se trouve le Royaume-Uni aujourd’hui: le référendum de 2015 qui portait sur une éventuelle sortie de l’Ecosse avait constitué un premier cri d’alarme pour une Union britannique visiblement minée par de graves divergences internes. Et les fractures n’ont fait que s’accentuer ces derniers temps, puisque l’Ecosse et l’Irlande du Nord ont voté pour le « Remain » dans le cadre du Brexit.
Le « Constitution Reform Group » (CRG) – un groupe de réflexion inter-partisan et indépendant – créé par Lord Salisbury et composé d’anciens chefs de partis, s’est intéressé à ce problème : le modèle d’un Etat unitaire et l’ « Act of Union » de 1801, lui paraissent obsolètes. Son ambition est la création d’un système fédéral qui encourage la dévolution des pouvoirs et le partage des compétences. Lord Salisbury a confié au Guardian : « Nous sommes entrés dans un monde différent après le vote du Brexit. La relation verticale et l’approche ad hoc de la structure du Royaume-Uni doit être remplacée. » Rappelons tout de même que dans le clivage unionisme/fédéralisme, qui a constitué la pierre angulaire de la construction européenne, la Grande Bretagne c’est toujours montrée en faveur de l’unionisme, c’est-à-dire de relations intergouvernementales respectant la souveraineté des Etats, et non d’un cadre supranational contraignant.
Et si c’est précisément la question de la souveraineté qui était au cœur des débats passionnés sur le Brexit, le CRG s’y attache en priorité – le but étant d’autonomiser au maximum chaque région de l’Union, tout en assurant le partage des mêmes valeurs et le soutien mutuel. Il a rédigé un nouvel « Act of Union » qui sera soumis à la discussion à partir de cette semaine.
Brexit paves way for federal union to save UK, Constitutional Reform Group will say https://t.co/1cohsiNqo9
— Open Europe (@OpenEurope) 11 juillet 2016
Les modes de gouvernance de l’Ecosse, de l’Angleterre, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galles seraient donc amenés à évoluer prochainement. Et puisque davantage de pouvoirs seront transférés vers les pays membres, le CRG prévoit une réduction de l’effectif du Parlement à 146 députés. Conformément à leur projet, la « House of Commons » deviendrait le Parlement exclusivement réservé à l’Angleterre, et la « House of Lords » serait le Parlement commun de l’union. Certaines fonctions, dites « centrales », doivent cependant rester aux mains de l’Union : c’est notamment le cas avec l’immigration ou la défense nationale qui feront l’objet d’une régulation subsidiaire. En revanche, c’est dans le domaine législatif que les régions deviendront plus libres, pourront fixer des lois différentes, éventuellement dans leur langue locale, et posséder leurs propres tribunaux.
A lire dans le Guardian : Brexit vote paves way for federal union to save UK, says all-party group