Les deux chaînes de télévision TF1 et M6 ont pris la décision d’attaquer en justice les sociétés d’auteurs car elles estiment le versement des droits d’auteurs trop élevés.
Les deux chaînes audiovisuelles les plus reconnues de la télévision veulent en découdre avec les sociétés d’auteurs. TF1 et M6 ont attaqué en justice ces sociétés car le versement des droits d’auteurs de ces dernières années seraient trop élevés. Les deux groupes ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris les principales sociétés d’auteurs dont la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des auteurs, compositeurs éditeurs en musique (Sacem).
A travers cette attaque en justice, TF1 et M6 souhaitent dénoncer les droits d’auteurs qui s’avèrent devenir de plus en plus chers au fil des années. Pour le chanteur Renaud, ce dernier gagne jusqu’à 300 000 euros par an grâce à ces droits d’auteurs par exemple. Les chaînes s’appuient sur une jurisprudence de 2016 de la Cour de justice de l’Union Européenne pour légitimer leur action — celle de demander à ceux qui distribuent les droits d’auteurs (notamment les opérations télécom) de payer davantage. Les sommes concernées sont conséquentes : pour le litige opposant TF1 et la Scam, cette dernière les estime à 40 voire 50 millions d’euros sur dix ans.
Pour Hervé Rony, le directeur général de la Scam, il s’agit d’un “coup de pression pour (les) obliger à négocier plus vite et à des conditions qui les arrangent, alors qu’(ils ont) toujours manifesté la volonté de discuter”. En effet, cette convocation advient alors que les deux chaînes tentent de négocier avec plusieurs de ces sociétés d’auteurs.
Crédit : TF1 / M6