Le fonctionnement de la loi sur les violences sexuelles et sexistes a l’air de bien fonctionner. Marlène Schiappa annonce qu’il reste « énormément de progrès à faire » sur le plan du cyber-harcèlement.
Les verbalisations des rues
447 amendes ont été données par la loi pénalisant les « outrages sexistes » depuis son entrée en vigueur en août 2018. Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, s’est exprimée sur le sujet :
« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste » Les chiffres démontrent que « notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance ».
Les amendes sont comprises entre 90 et 750 euros. De plus, on parle d’une procédure par verbalisation et non d’un dépôt de plainte. En effet, les femmes sont très souvent réservées face à un telle procédure.
Le Cyber-harcèlement
Cependant, Marlène Schiappa notifie qu’il reste beaucoup de progrès à faire concernant le Cyber-harcèlement. Selon la secrétaire d’Etat, il faudrait appliquer une disposition de loi faîte pour réprimer le « Cyber-harcèlement en meute ». Le problème viendrait de certains réseaux sociaux comme notamment Twitter.
« A ce stade, si certains coopèrent tout à fait, d’autres, comme Twitter ne coopèrent pas du tout, ne fournissent pas les adresses IP, et parfois ne retirent pas les tweets qui ont été incriminés et condamnés en justice », a-t-elle déclaré.
Une première française
De plus, par cette législation, la France a été « le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes » rappelle la secrétaire d’Etat.
Cette loi connait d’autres aspects. Des aménagements facilitant les condamnations pour viol sur mineurs ont été mis en place. Ainsi, la loi fait le point et précise la définition même de la « contrainte morale » ou de la « surprise » que peuvent subir les victimes. Marlène Schiappa explique ne pas avoir le « recul nécessaire » pour évaluer si la loi permet « d’avoir d’avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans »
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