Les particuliers qui louent sur des sites collaboratifs comme Airbnb, devront payer des cotisations sociales. L’Assemblée nationale a adopté le dispositif ce jeudi.
Mettre en location sur des plateformes collaboratives n’exclut pas de payer des cotisations sociales. La mesure concerne notamment Airbnb. Les particuliers devront les payer, si le revenu annuel qu’ils en tirent dépasse une certaine somme. La disposition en question a été adoptée ce jeudi à l’Assemblée, après un nouveau vote. Objectif invoqué : ne pas créer de concurrence déloyale.
Deux seuils-clés à retenir
Devant la profusion d’offres de location, pour des appartements ou pour des biens, le gouvernement a souhaité intervenir. Il s’agit ici d’éviter la concurrence déloyale qui pourrait en découler. Les loueurs sur Airbnb ne seront exempts de cotisations sociales qu’à la condition qu’ils n’en tirent pas plus de 23 000 euros annuels. Le site n’est, toutefois, pas le seul concerné.
D’autres plateformes proposant des locations de biens meubles (tels que des voitures ou des instruments de jardinage), sont aussi dans le viseur. Un particulier qui louerait ces biens, et qui en percevrait plus de 7 720 euros annuels devra, lui aussi, mettre la main à la poche. Au-delà de ces seuils, les particuliers auront l’obligation de s’affilier au RSI (Régime Social des Indépendants). Et de cette affiliation découlera donc le paiement des cotisations sociales.
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Décourager les locations ?
L’opposition n’a pas tardé à réagir, indiquant que la mesure se trompait de cible. Il s’agit, selon certains, plus d’une attaque contre « des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois » (Isabelle Le Callennec, députée Les Républicains) que d’une véritable avancée. D’autres n’hésitent pas à avancer le risque de locations non déclarées, comme le député UDI Charles de Courson, pointant « une partie (de l’activité) qui va basculer au noir ».
La mesure était soutenue, entre autres, par l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie). Le risque de concurrence déloyale est souvent remis sur la table, en ce qui concerne l’économie collaborative. En Espagne, des utilisateurs de BlaBlaCar, la plateforme collaborative de covoiturage, ont été poursuivis sur ce motif.
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Source image : lepoint.fr