Le Conseil d’État a suspendu le décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Jusqu’en juillet 2015, certains d’entre eux avaient le droit de ne pas fermer leurs portes.
Voilà une nouvelle qui risque de fâcher les bricoleurs. Malheureusement pour eux, ils ne pourront désormais plus acheter leurs outils le dimanche dans les magasins de bricolage.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a en effet estimé qu’il « existait un doute sérieux sur la légalité » du décret du 30 décembre autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. « L’autorisation prévue courait jusqu’au 1er juillet 2015, alors qu’une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public », a expliqué le Conseil d’État dans un communiqué.
Le repos dominical : un droit constitutionnel
Le conseil d’Etat a jugé que l’ouverture dominicale « est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales », d’autant « que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s’exerce en principe le dimanche ».
Le décret, publié fin décembre par le gouvernement, autorisait les magasins de bricolage à rester ouverts le dimanche de façon temporaire, c’est-à-dire jusqu’au mois de juillet prochain, en attendant une nouvelle législation sur le travail dominical. Le décret précisait que seuls les salariés volontaires pouvaient travailler en contrepartie d’un doublement de leur rémunération, de l’attribution d’un repos compensateur et d’engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation.