Avant son décès, l’acteur Alain Delon avait émis le souhait d’être enterré sur sa propriété à Douchy. L’inhumation sur une propriété privée est possible mais sous certaines conditions spécifiques.
L’un des derniers représentants de cette grande génération d’acteurs est décédé ce dimanche 18 août à l’âge de 88 ans. Installé dans sa propriété de Douchy-Montcorbon dans le Loiret, l’acteur a pris toutes les dispositions pour se faire inhumer sur la demeure qu’il aimait tant. En effet, l’inhumation sur une propriété privée doit respecter plusieurs règles. De nombreuses clauses et démarches sont à effectuer pour obtenir ce droit.
Les conditions à respecter
Avant tout, il faut que le lieu d’inhumation soit en dehors d’une zone urbaine pour ne gêner personne. Même hors d’une zone urbaine, personne ne doit habiter à moins de 35 mètres du corps enterré. Un hydrogéologue qui étudie l’eau dans les souterrains et les nappes phréatiques doit également vérifier l’endroit qui sera choisi pour l’inhumation. Son rôle sera donc de constater qu’aucun point d’eau n’entrera en contact avec le corps du défunt afin de ne pas contaminer les nappes phréatiques. Enfin, le préfet du département doit donner son accord.
“L’inhumation dans une propriété particulière du corps d’une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l’article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies et après avis d’un hydrogéologue agréé. Cet avis n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire.”
Une démarche généralement complexe
Pour la cas d’Alain Delon, son statut d’acteur mondialement connu avait facilité les démarches, pour monsieur ou madame Tout-le-monde, ce ne sera pas aussi évident. Contacté par nos confrères de franceinfo, Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit public et spécialiste du droit funéraire, explique “Si c’est monsieur ou madame Michu qui remplissent les quelques critères, normalement, ce sera non. Alain Delon n’est pas un cas général puisque que c’est une grande star internationale, mais normalement ce n’est pas cela qui est pris en compte”. L’acteur n’est pas le seul à s’être fait enterrer chez lui. Valéry Giscard d’Estaing, décédé en 2020 s’est fait inhumer dans sa propriété du Loir-et-Cher. Le chanteur Sacha Distel, mort en 2004, est lui enterré dans le Var, sur le terrain de sa propriété.
Des conséquences sur le lieu de l’enterrement
Dans le droit français, on considère qu’une sépulture ne peut être vendue ni modifiée. Si les démarches pour l’inhumation sur une propriété privée aboutissent, des aménagements sont à prévoir. Si la propriété est vendue, la famille doit toujours avoir accès à la sépulture du défunt. Il est également interdit de déplacer où de détruire la tombe.