Aujourd’hui, les dispositifs avec lesquels défiscaliser impliquent majoritairement un engagement assez durable. Pour ceux qui souhaitent réduire le temps que cela requiert, tirer parti de la loi Girardin industriel est envisageable. C’est une mesure conçue pour stimuler la croissance des entreprises basées dans les DOM-TOM. Les investisseurs profitent en retour de certaines facilités intéressantes sur le plan fiscal. Comment réduire vos impôts avec ce dispositif ?
Quel est le principe du Girardin industriel ?
Comme vous l’aurez compris, il s’agit d’une disposition légale grâce à laquelle vous avez droit à une réduction d’impôt. L’application des effets est instantanée, ce qui vaut à cette mesure l’appellation de « one-shot ». En misant sur cet allègement fiscal dans le secteur industriel, l’investisseur peut bénéficier d’importantes réductions sur son placement. Elles se situent dans la fourchette comprise entre 10% et 15% de l’investissement réalisé.
Les capitaux investis sous le couvert de la loi girardin industriel n’engendrent pas des revenus ou dividendes. Tout ce que gagnent les investisseurs est la défiscalisation qui en découle. Elle concerne d’ailleurs l’impôt à payer sur les revenus de l’année où la souscription a été faite. Comparativement aux autres méthodes de défiscalisation, celle-ci est véritablement plus efficace. Sa reconduction peut se faire annuellement, en fonction des objectifs de chaque investisseur.
L’impact du dispositif
En défiscalisant avec la loi Girardin industriel, les entreprises basées dans les Départements d’outre-mer (DOM) bénéficient d’une aide. Elles peuvent ainsi faire face aux défis structurels relatifs à leur position géographique. Il est évident que cela entraine de nombreux frais supplémentaires, quant au transport des marchandises. Le dispositif vise alors à inciter les investisseurs à mettre des capitaux dans cette économie. En échange, ils bénéficient d’allègements fiscaux dits « one-shot ».
Comment défiscaliser avec ce dispositif de façon pratique ? Vous devrez effectuer une souscription au capital d’une entreprise qui peut être :
- Une SNC ;
- Une SARL ;
- Une SAS ;
- Une SCI.
La société doit être éligible à l’apport de capitaux au sein d’un projet industriel dans les DOM-TOM. Il faut également qu’elle se positionne comme un acheteur d’un équipement homologué, dont l’exploitation se fera pendant une durée minimale de 5 ans. Bien entendu, cette utilisation doit être effective dans la région concernée. En pratique, tous les placements de capitaux ne sont pas autorisés par la loi Girardin. L’idéal serait de prendre connaissance des domaines exclus, afin d’optimiser les réductions d’impôt accordées.
Les gains fiscaux
En dehors de la Girardin Sociale, vous pouvez pleinement compter sur la loi Girardin industriel pour maximiser vos allègements fiscaux. C’est d’ailleurs l’unique dispositif de défiscalisation, qui offre cette possibilité. Vous êtes réellement en mesure d’avoir plus de réduction d’impôts que le capital investi. Il faudra alors constituer un dossier irréprochable, afin de bénéficier des rendements annoncés. Par contre, les avantages fiscaux sont liés à un plafonnement particulier.
Cela souligne alors l’importance de savoir exactement comment tirer le meilleur parti de cet outil. N’improvisez rien, si vous n’avez aucune connaissance des procédures à suivre. Il est préférable de se faire accompagner par un professionnel pour défiscaliser efficacement avec le dispositif Girardin industriel.