Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron ne compte pas abandonner son projet d’encadrement des réseaux sociaux pour les mineurs. Le président de la République demande au gouvernement de revoir le texte afin de proposer une nouvelle version conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vient de subir un sérieux revers. Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi visant à mieux protéger les mineurs face aux plateformes numériques. Les Sages considèrent que cette interdiction générale porte une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des jeunes.
Le texte prévoyait pourtant une mesure particulièrement large. À partir du 1er septembre, les moins de 15 ans n’auraient plus pu accéder à plusieurs réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat, Instagram ou X. Le dispositif concernait également certaines fonctionnalités sociales de plateformes très utilisées, notamment les commentaires ou les chaînes de partage sur YouTube.
Le Conseil constitutionnel estime notamment que l’interdiction des réseaux sociaux pouvait concerner des services dont les risques pour la santé ou la sécurité des mineurs ne sont pas suffisamment établis. Autrement dit, le texte ne distinguait pas assez précisément les plateformes présentant réellement un danger pour les jeunes et les autres services de communication en ligne.
Cette décision empêche donc l’entrée en vigueur du dispositif dans sa version actuelle. Mais elle ne signifie pas pour autant que le projet de restriction des réseaux sociaux est définitivement enterré.
Une nouvelle tentative de régulation des réseaux sociaux d’ici 2027
Quelques heures seulement après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a affiché sa volonté de poursuivre son combat pour l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Le président de la République a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de travailler à une nouvelle rédaction du texte « dans les meilleurs délais ».
L’objectif fixé par l’Élysée reste ambitieux : faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 ». Emmanuel Macron entend donc profiter des prochains mois pour revoir le dispositif et corriger les éléments qui ont conduit à sa censure.
Le nouvel texte devra donc mieux définir les plateformes concernées, les conditions d’accès des mineurs et les mécanismes permettant de vérifier leur âge sans porter une atteinte excessive à leur vie privée ou à leur liberté d’expression.
Mais le président ne pourra pas simplement reprendre le texte censuré. Le Conseil constitutionnel vient de fixer une limite claire : une interdiction trop générale des réseaux sociaux ne peut pas se faire au détriment des libertés garanties par la Constitution.
La censure du Conseil constitutionnel ne met donc pas fin au projet présidentiel. Elle oblige surtout Emmanuel Macron et son gouvernement à revoir leur stratégie. Le prochain texte devra réussir là où le premier a échoué : protéger davantage les mineurs sans franchir la ligne rouge fixée par les Sages en matière de liberté d’expression et de respect de la vie privée.