Votée le 20 février 2014, la loi Alur est déjà en passe d’être mise aux oubliettes. Voulue par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, elle est en train d’être vidée de sa substance par la remplaçante de cette dernière, Sylvia Pinel. Selon les informations d’Europe 1 et du Huffington Post, la nouvelle ministre du Logement, profitant du fait que certains décrets d’application n’ont pas encore été publiés, devrait même faire une annonce dans ce sens lors des semaines à venir.
En effet, selon Le Figaro, la loi Alur –qui vise à protéger les locataires des abus de certains propriétaires mais aussi à relancer le marché de l’habitat, actuellement en berne– favoriserait ce qu’elle est, en fait, censée combattre. Il faut donc, semble-t-il, la remanier d’urgence. « Depuis deux ans, nous avons perdu 10 à 12% des propriétaires qui louaient leur bien par notre intermédiaire », explique un professionnel au Figaro. Ce que confirme Laurent Vimont, PDG de Century 21 : « À cause de cette disposition, beaucoup de propriétaires récupèrent leur bien pour y installer leurs enfants ou le vendent ». Résultat, il y a de moins en moins de biens à louer sur le marché.
Et ce n’est pas tout : la flambée des prix n’a pu être enrayée dans les grandes villes, comme cette disposition, devant empêcher les propriétaires de louer leur bien au-dessus de 20% d’un prix médian du marché, le voulait. Et l’objectif initial de diviser par deux les frais d’agence n’a jamais abouti. Au contraire, le puissant lobbying des agences immobilières a fait du forcing pour les faire passer de 12 euros le mètre carré à Paris, 10 euros dans les autres grandes villes et 8 euros dans le reste de la France, à respectivement 16 euros, 14 euros et 11 euros. Une addition salée que la loi Alur voulait pourtant permettre d’éviter.
Enfin, la garantie universelle (la création d’un fond pour rembourser les propriétaires quand le locataire ne paie plus), très critiquée, sera sûrement abandonnée. La raison : le gouvernement craint que cela n’incite les mauvais payeurs à persévérer dans leur endettement.
Quant aux démarches administratives, qui devaient être simplifiées par la loi Alur, elles se sont transformées en un dédale de papier à joindre. En effet, il faut réunir une quantité invraisemblable de documents (règlement de copropriété, procès-verbal des trois dernières assemblées générales, état de division des lots…) pour chaque transaction immobilière. Une complexification sur laquelle la ministre du Logement, Sylvia Pinel, veut donc revenir, et vite : « J’ai demandé à mes services de trouver des moyens d’alléger ces obligations », a-t-elle confié au Figaro.
Julien Bayou, porte-parole national d’Europe-Ecologie Les Verts et membre du collectif Jeudi noir, a, lui, jugé « pitoyable » cette remise en question de la Loi Alur. Au motif que le gouvernement entend, par cette action, « Flinguer les locataires pour rassurer le marché ».
