Suite aux attentats du 13 novembre, le chef de l’Etat avait annoncé nombre de mesures accompagnant l’état d’urgence, dont la très controversée réforme portant atteinte à la Constitution. Aujourd’hui, François Hollande renonce à cette mesure après de nombreuses péripéties.
« J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel » déclare François Hollande à la sortie du conseil des ministres de ce mercredi 30 mars. Le congrès n’aura donc pas lieu pour cette mesure qui proposait la déchéance de nationalité pour les terroristes détenteurs d’une double nationalité. François Hollande a tenté de justifier ce renoncement par le contexte dans lequel ce projet avait été proposé, par le désaccord entre l’Assemblée et le Séant sur la forme de la mesure et pour finir en mettant en cause la droite.
« Je l’avais fait dans une période où l’épreuve était considérable et où il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire ensemble pour agir contre le terrorisme.
Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis parait même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes.
Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. »
(extrait de la déclaration retranscrite sur le site officiel de la présidence )
Peu après cette déclaration, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a insisté sur l’accusation de la droite en présentant les « excuses » de la majorité aux français pour ne pas avoir « convaincu la droite en générale et la droite sénatoriale en particulier » de voter le projet de révision constitutionnelle.
Ce retournement de situation politique n’a pas tardé à faire réagir l’ensemble de la classe politique, en particulier Nicolas Sarkozy qui en a profité pour rappeler sa position sur cette mesure et « donner des conseils » au chef de l’Etat. Certains médias parlent déjà d’une manipulation de l’ancien président Sarkozy pour faire reculer Hollande.
« Je regrette que cette révision constitutionnelle, telle qu’elle avait été annoncée par M. Hollande, soit arrêtée. Puisqu’il a décidé de l’arrêter, peut-être pourrait-il remettre en chantier sa politique pénale«
L’interruption de cette mesure intervient plus de quatre mois après son lancement et de nombreux débats marquant des tensions au sein même des partis majoritaires.