Suite aux attentats du 13 novembre, le chef de l’Etat avait annoncé nombre de mesures accompagnant l’état d’urgence, dont la très controversée réforme portant atteinte à la Constitution. Aujourd’hui, François Hollande renonce à cette mesure après de…
Peut-on vivre apatride ?
18 janvier 2016
Le débat sur la déchéance de nationalité persiste en France. Inscrite dans un projet de révision constitutionnelle, elle concernerait les binationaux coupables de terrorisme nés en France. Seulement, la mesure pourrait être étendue à tous les Français, posant un…
La déchéance de nationalité étendue à tous les Français – et non plus les binationaux seuls – coupables de terrorisme fait son chemin au sein de l’exécutif, du gouvernement et des parlementaires.
Alors que les socialistes s’entre-déchirent au…
D’après un sondage OpinionWay paru ce mercredi, 85% des Français seraient favorables à l’extension de la déchéance de nationalité. Retour sur une mesure qui déchaîne les passions.
85% des Français veulent pouvoir déchoir de la nationalité les…
Déchéance de nationalité pour Ahmed Sahnouni
23 janvier 2015
Ahmed Sahnouni, un franco-marocain de 44 ans, avait été condamné en mars 2013 pour associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 23 janvier en faveur de la déchéance de sa nationalité…