La Cour d’Appel de Versailles a rendu, aujourd’hui, sa décision dans l’affaire Kerviel. Elle considère l’ex-trader seulement « partiellement responsable » du préjudice causé à la Société Générale et abaisse sa condamnation à 1 million d’euros de dommages et intérêts au lieu des 4,9 milliards demandés antérieurement.
Plus de 8 ans de procédure
Après huit ans de procédure, Jerôme Kerviel semble enfin voir le bout du tunnel. En 2010, il est condamné au pénal à 5 ans de prison dont 2 avec sursis. Décision maintenue par la Cour de Cassation en 2014. Au civil cependant, la haute juridiction casse l’arrêt qui l’obligeait à rembourser la somme vertigineuse de 4,9 milliards d’euros. L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’Appel de Versailles.
Aujourd’hui, la Cour le reconnait « partiellement responsable » des pertes subies par la banque. Elle estime, dans son arrêt, que « quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits (…), un tel préjudice n’aurait pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale ».
L’ex-trader ne se voit condamné à rembourser qu’1 million d’euros.
Me Jean Veil, avocat de la banque, se dit satisfait de la décision qui rend la sanction exécutable. La Société Générale avait elle-même reconnu, durant le procès, « les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». Elle rendait, cependant, J. Kerviel responsable de l’échec financier du fait de ses actions frauduleuses.
Le combat continu
Si l’avocat de l’ex-trader se dit satisfait de la décision qui « dégraisse la somme de 99,98% », il regrette qu’une expertise n’ait pas été entreprise.
L’arrêt de 28 pages sera étudié de près par l’Etat qui avait accordé 2,2 milliards d’euros au géant bancaire en 2009 et 2010 au titre d’un régime fiscal particulier qui lui avait été accordé en tant qu’entreprise déficitaire et victime de fraude. Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause en fonction de l’analyse qui sera faite de la décision d’aujourd’hui.
Me Jean Veil s’est dit peu inquiet de cette éventualité.
L’intéressé, quant à lui, a partagé auprès des journalistes le regain d’énergie que lui a procuré la nouvelle. « Le combat continu » a-t-il déclaré.
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Crédits photo à la Une: AFP