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Allemagne : vote d’une nouvelle définition légale du viol

viol allemagne

Après les différents épisodes qui ont marqué l’Allemagne récemment en la matière (le plus important étant les agressions de Cologne pendant le nouvel an), un vote a aujourd’hui, jeudi 7 juillet, lieu au Bundestag (chambre des députés) pour changer les modalités de qualification du viol et des agressions sexuelles.

Nouvelle définition

Le nouveau texte prévoit que tout acte sexuel commis “contre la volonté identifiable d’une autre personne” va devenir une infraction pénale. L’ancien texte (article 177 du code pénal) disposait que le viol était une relation sexuelle obtenue “par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle” de même que lorsque la victime est “privée de toute défense”. Il ne permettait donc pas de protéger la victime dans de multiples cas, comme lorsque la victime n’est pas en état de tout simplement essayer de se défendre.

L’heure de se mettre à jour

Il a donc fallu que plusieurs événements traumatisants pour la population aient lieu pour que la loi change radicalement. En effet, l’Allemagne a beaucoup de retard en ce qui concerne la défense des victimes d’abus sexuels. En 2011, elle avait signé la convention d’Istambul qui pénalise les relations sexuelles non consenties. Seulement, il a fallu que Cologne soit le théâtre de multiples agressions pour que le texte soit radicalement changé, et qu’il ne soit pas simplement ajouté un nouvel article pour les “abus sexuels” selon si la victime est apte sur le moment à se défendre ou non.

“Non c’est non”

Le deuxième événement qui a fortement influencé la modification de la définition ainsi que le vote qui a lieu aujourd’hui est l’affaire Gina-Lisa Lohfink. Elle avait en effet été jugée d’avoir accusé à tort de viol un footballeur et son ami qui ont filmé et diffusé leur sex-tape et dans laquelle elle dit à un moment clairement “Non ! Non ! Non !”. L’ancienne participante à la télé-réalité allemande Germany’s Next Topmodel a connu une grande vague de soutien, en relançant la campagne du “Non c’est non”, poussant le ministre de la Justice à agir en conséquence.

Le message semble être passé puisque les conservateurs et les sociaux-démocrates ont trouvé un consensus que l’on espère validé aujourd’hui par les députés puis en automne par les sénateurs. Bien que certains soit réticents à cette modification de loi de peur de dénonciations mensongères ou dans l’autre extrême de peu de changement réels, il s’agit d’une avancée légale non négligeable.

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