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Canal + : nouvelle croisade judiciaire contre les chaînes historiques du PAF

Le groupe Canal + porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence contre TF1, M6 et France Télévisions. Selon lui, ces chaines « verrouillent » les droits des films français.

Un mois après leur première plainte contre TF1, dans laquelle le groupe Canal l’accusait « d’abus de position dominante » sur le marché de la publicité télévisée, Canal + repart en guerre contre le PAF. Mais cette fois, le groupe s’attaque non seulement à TF1, mais aussi à M6 et à France Télévisions. Le motif de la plainte est clair : Canal+ reproche à ces chaînes historiques du PAF d’empêcher l’accès de D8 et de D17 au catalogue de films français. Le groupe considère qu’il s’agit d’un blocage dans l’acquisition des droits de diffusion de films français qu’il détient.

Un quota de 40% de films français

L’ accès aux films français est crucial pour les chaînes de la TNT car par exemple, les deux chaines de la TNT du groupe de Bertrand Méheut, D8 et D17, sont dans l’obligation de diffuser 40% de films français. Pour répondre à cet objectif, elles se rabattent souvent sur des rediffusions de films de « catalogue », car ils sont moins chers que les films inédits. En effet, ils représenteraient un coût de 200.000 euros au maximum, contre 1 à 3 millions d’euros pour les films inédits. De plus, le marché des films de catalogue est très important. Canal Plus l’avait estimé à 200 millions d’euros en 2010 (films américains inclus) pour 2.000 films par an. Le CSA quant à lui, l’évaluait plutôt à 305 millions d’euros pour 6.000 films par an. Mais cet objectif de diffusion de 40% de films français est difficile à atteindre compte tenu de l’emprise des chaines historiques sur ces derniers. En effet, les droits de ces films ne sont pas disponibles, ils sont souvent cadenassés par TF1, France Télévisions ou M6. Il faut également savoir que le groupe Canal+ est dans l’interdiction de fournir à ses chaînes de la TNT, les films qu’il a co-produit.

Option prioritaire et droit de préemption

Les chaines historiques du PAF financent un grand nombre de films français. Mais quand ces derniers sont pré-financés par une des chaînes historiques, cette dernière acquiert par la même occasion le droit de la première diffusion en clair du film concerné. Mais généralement le droit ne s’arrête pas là. La chaîne historique s’accorde également un contrôle sur les diffusions futures. En effet, elle peut rester prioritaire lorsque les droits de diffusion TV d’un film sont remis sur le marché. On peut donc parler soit d’une «option prioritaire » sur les autres diffusions, soit d’un « droit de préemption », permettant de bloquer une éventuelle vente à une chaîne concurrente. En effet, si le film est vendu à une chaîne concurrente, le producteur doit en informer la chaîne historique, et cette dernière peut alors « exiger que le film lui soit vendu à elle-même et non à la chaîne concurrente et cela pour le même prix » précise BFM. Il faut cependant rappeler que Canal + pré-achète la majorité de la production de film français, mais cela uniquement dans le but d’une diffusion en crypté, ce qui n’inclut donc pas les chaines TNT de la filiale de Vivendi. Une enquête faite par le groupe Canal montre que « TF1 ou M6 détiennent des droits de préemption sur la moitié des 530 films co-produits par la Une ou la Six depuis 1987 ».

Pour l’instant, « les accusés » n’ont pas donné de réponse. France Télévisions et TF1 n’ont pas souhaité commenter ces informations tant que le porte-parole de M6 n’était pas disponible.

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