Le texte porté par le sénateur Laurent Duplomb (LR) fait l’objet de nombreuses critiques pour ses reculs environnementaux. D’abord pensée pour soutenir les agriculteurs, la proposition est fortement décriée par la frange gauche de la classe politique. Ce texte prévoit notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, un puissant insecticide agissant sur le système nerveux central des insectes. L’Assemblée nationale a donc adopté la proposition Duplomb mais que contient réellement le texte ?
Adoption à l’Assemblée nationale
Les députés ont voté pour à 316 voix, 223 contre et 25 abstentions pour le texte porté par Laurent Duplomb. La proposition de loi est destinée à « lever les contraintes des agriculteurs » selon ce même sénateur. Le texte a donc été définitivement adopté hier, le mardi 8 juillet, après le vote favorable à l’Assemblée Nationale en réponse à la colère du secteur.
La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, premier syndicat agricole, a jugé « vital » le texte. La Confédération paysanne a alerté contre des mesures « mortifères » pour le vivant et la santé. Un « texte toxique pour la santé publique et l’environnement », dénonce l’association Greenpeace. Selon France Nature Environnement (FNE) :
C’est un retour en arrière idéologique de la France sur ses ambitions écologiques.
La réintroduction d’un néonicotinoïde
La mesure la plus controversée de la loi Duplomb prévoit la réintroduction d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride. Malgré son interdiction en 2018, la substance reste autorisée en Europe jusqu’en 2033. Les producteurs de betteraves sucrières réclamaient l’autorisation du pesticide pour ne pas faire face à la concurrence d’importations étrangères. Ces mêmes producteurs affirment n’avoir aucune alternative pour protéger leur culture.
Cependant, les néonicotinoïdes sont très toxiques pour les abeilles, les insectes et les oiseaux. Le retour de cette molécule est fortement contesté par les apiculteurs, les scientifiques et les défenseurs de la nature. Francelyne Marano, Ligue contre le cancer, rappelle qu’une étude expérimentale publiée en 2022 « a montré que cette molécule pouvait provoquer le cancer du sein chez la souris » et estime que « le principe de précaution n’est pas pris en compte dans le cadre de cette loi, c’est une évidence ».
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L’installation de bassine ou méga bassine facilitée
L’article 5 de la loi Duplomb prévoit d’alléger les procédures d’autorisation des constructions d’installations de rétention d’eau. Souvent appelées bassines ou méga bassines selon leur taille, ces installations modifient considérablement les écosystèmes attenants. « C’est une facilitation pour ne pas prendre en compte la biodiversité dans l’installation des méga bassines, qui ont pourtant un impact majeur » déclare Laure Piolle de FNE.
La loi Duplomb prévoit tout de même une présomption d’« intérêt général majeur » dans les zones où le manque d’eau est « pérenne » et compromet « le potentiel de production agricole ».
Facilitation de l’élevage intensif : l’article 3 fait polémique
L’article 3 de la proposition de loi introduit plusieurs assouplissements en faveur de l’élevage intensif. Il prévoit notamment de remplacer les réunions publiques par une simple permanence en mairie lors des enquêtes publiques, allégeant ainsi la concertation citoyenne.
Le texte rehausse également les seuils déclenchant le classement des élevages comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Désormais, un poulailler n’aura besoin d’une autorisation qu’au-delà de 85 000 volailles, contre 40 000 auparavant. Pour les porcheries, le seuil passe de 2 000 à 3 000 porcs. Des mesures qui entreront en vigueur fin 2026, malgré les demandes des fédérations agricoles pour une application immédiate.
Le gouvernement veut créer un régime d’autorisation environnementale spécifique pour les élevages, hors du cadre ICPE, assouplissant ainsi les règles. Laure Piolle s’inquiète de ce « cadeau » sans contrôle parlementaire. « C’est très inquiétant pour la suite ».