Quelques heures après l’annonce de l’annulation du sommet Union européenne-Canada, au cours duquel devait être signé le CETA, la Belgique a annoncé ce jeudi 27 octobre qu’un accord intra-belge avait été trouvé à la dernière minute.
L’opposition au CETA : pourquoi ?
L’« accord commercial et économique global » entre le Canada et l’Union européenne couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux. Signé en septembre 2014, il devait être approuvé par les provinces canadiennes et les Etats membres de l’UE. Contre toute attente, c’est une région de Belgique qui refuse sa ratification et bloque ainsi toute adoption officielle par Bruxelles.
L’essentiel des critiques des opposants au CETA porte sur la question de la propriété intellectuelle, de la suppression des droits de douane pour presque tous les produits agricoles (ce qui ouvrirait notamment la porte aux produits OGM), ainsi que sur la possibilité d’arbitrages Etats-entreprises, ce qui assujettirait l’intérêt général à l’intérêt privé et donnerait trop de pouvoir aux entreprises pour contourner des normes de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Argument choc : le CETA serait un cheval de Troie pour le TAFTA (dont la signature est pour l’instant suspendue), la plupart des grandes entreprises américaines ayant des filiales au Canada.
L’insurrection wallonne
Pendant plusieurs jours, la région de Wallonie s’est opposée à la fois à son propre pays et à l’Union européenne sur la question du CETA. Le président de la Région, Paul Magnette, est rapidement devenu une figure internationale, le symbole d’un retour de la démocratie dans le processus de décision de l’UE et d’un souverainisme décomplexé, applaudi par de nombreuses personnalités publiques tant en Europe qu’au Canada.
Un accord belgo-belge trouvé ce jeudi
Mais l’annonce d’un accord belgo-belge ce jeudi 27 octobre, vers midi, pourrait mettre fin au bras de fer et permettre la ratification rapide du traité. Cet accord contient notamment des assurances supplémentaires concernant la protection des services publics et ménage une clause de retrait en matière agricole. La Belgique devrait ainsi faire parvenir dans les prochaines heures une note à l’Union européenne.