Depuis l’adoption de la loi Spinetta en 1978, tous les artisans impliqués dans les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction d’un bâtiment doivent souscrire une assurance décennale, y compris les électriciens. Grâce à cette couverture, ils peuvent prendre en charge les dommages constatés après la livraison d’un chantier sans épuiser leurs ressources financières. Puisqu’il existe de nombreuses compagnies qui proposent ce type de service, il est important de considérer certains facteurs essentiels comme les conditions de souscription et le tarif afin de faire un bon choix.
Le rôle de l’assurance décennale : pourquoi est-elle obligatoire ?
Excepté les sous-traitants qui n’ont pas de lien direct (contrat) avec le maitre d’ouvrage, tous les acteurs ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage sont concernés par l’assurance décennale. Souscrite avant le démarrage des travaux, elle permet de couvrir tous les dommages qui affectent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Les défauts qui affectent l’esthétique d’un bâtiment ne sont pas pris en compte dans une telle couverture.
Obligation légale, la garantie décennale pour les électriciens s’étend sur une période de 10 ans après la réception des travaux. Au-delà de cette durée, vous pouvez vous désengager de toute responsabilité si des sinistres surviennent. Pendant les travaux, s’il est constaté que vous n’avez pas signé un contrat d’assurance décennale, vous risquez une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende pouvant atteindre les 75 000 euros.
Pour jauger, en réalité, le professionnalisme et le sérieux d’un électricien, de nombreux critères entrent en ligne de compte. Si pour certains, la notoriété est un facteur essentiel pour choisir un bon prestataire, pour d’autres, elle n’est pas si importante. Les avis sont toutefois unanimes sur le fait que les assurances boostent la confiance des clients. Par ces garanties et en l’occurrence l’assurance décennale, vous démontrez votre volonté à assumer vos obligations financières en cas de sinistre et préservez votre réputation.
Le coût d’une police d’assurance décennale pour un électricien indépendant
Chaque assureur est libre de fixer ses tarifs selon ses politiques. Il n’est pas rare de trouver des couvertures semblables chez deux assureurs distincts, mais avec des écarts de prix importants. S’il y a une telle disparité sur le marché, c’est parce que de nombreux critères servent de base de calcul à la prime de l’assurance décennale.
Les premiers critères que l’assureur examine sont liés à votre entreprise. Il s’agit du chiffre d’affaires et de l’effectif. Plus le chiffre d’affaires est élevé, moins vous présentez de risques pour l’assureur. Si vous dirigez un effectif important d’électriciens, vous êtes exposé à divers risques. Le coût peut être proportionnel à la taille de l’effectif de votre entreprise.
Les seconds critères sur lesquels l’assureur s’appuie pour fixer le coût d’une police d’assurance concernent l’expérience de l’électricien et les techniques utilisées. Dans la pratique, un électricien qui n’a pas encore su faire ses preuves paiera une prime d’assurance plus onéreuse que celui ayant cumulé une dizaine d’années d’expérience. Selon de nombreux experts du domaine, un électricien débutant peut payer 700 euros par an alors que celui avec au moins trois ans d’expérience va dépenser en moyenne 900 euros. Certaines méthodes de travail potentiellement à risque influencent significativement le coût d’une assurance décennale.
Le nombre de garanties incluses dans le contrat est un facteur qui fait pencher la balance du prix de l’assurance. Plus vous choisissez d’options, plus votre prime sera élevée. Le choix de l’assureur est aussi un facteur déterminant dans le sens où les plus compagnies les plus réputées proposent des tarifs compétitifs.
Le meilleur moyen de connaître avec précision le coût d’une police d’assurance est de demander un devis personnalisé auprès de l’assureur choisi. En général, il est gratuit. Sur le site web de certaines assurances, il est possible de faire une simulation pour connaître le budget à prévoir pour une telle couverture.
Assurez-vous de comprendre les termes de votre couverture
Il peut être difficile d’annuler un contrat d’assurance après l’avoir signé. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de lire attentivement et de comprendre les termes d’un contrat avant d’y apposer votre signature. Cela vous permet aussi de prendre connaissance de vos responsabilités et de toutes les obligations de votre assureur. En prenant cette disposition, vous évaluez les risques éventuels en cas de non-respect de certaines clauses du contrat. Par ailleurs, la lecture attentive de la police d’assurance vous aide à vérifier si vos attentes sont alignées sur celles de l’assureur.
Prenez le temps pour lire l’intégralité du contrat (garanties, exclusions, obligations). Si certains termes vous semblent incompréhensibles, contactez le service client pour avoir des précisions et des explications détaillées. Un expert en assurance ou un professionnel du droit peut vous aider à comprendre certains points particuliers qui, pour vous, sont obscurs. Accompagnant la plupart des contrats, le glossaire est aussi un outil que vous pouvez consulter pour comprendre les termes techniques.
Ne vous limitez pas à la lecture du contrat qui vous est remis. Parcourez aussi le site web de l’assureur. Certaines informations capitales y sont souvent dissimulées. Vous pouvez y trouver des frais supplémentaires à payer ou des exclusions non précisées dans la police d’assurance. Pour la plupart, ce sont les assureurs peu scrupuleux qui s’adonnent à ce genre de machination.
Conseils pour trouver les meilleurs tarifs pour votre police d’assurance décennale
Ce n’est pas parce qu’un assureur propose l’un des tarifs les plus bas du marché que vous devez systématiquement le contacter. De même, l’assureur dont le tarif est le plus onéreux n’est pas toujours celui vers qui vous orienter. Dans la pratique, il faut chercher celui qui a un meilleur rapport qualité prix. Comparer les offres en visitant le site de chacun des assureurs est un exercice particulièrement laborieux. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez vous servir des comparateurs d’assurance en ligne. Ils vous aident à sélectionner l’offre qui correspond à votre situation en un temps record. Ces outils vous présentent un formulaire que vous devez prendre le soin de remplir. Sur la base des informations fournies, ils vous font diverses propositions.
Comme autre solution, faites appel aux services d’un courtier spécialisé en couverture décennale. Ses missions vont au-delà du choix de l’assureur. Il vous aide à mieux cerner vos besoins à travers de nombreux conseils. Ensuite, il vous accompagne dans la recherche du meilleur contrat, celui adapté à vos objectifs. Grâce à sa connaissance approfondie du marché, il vous aide à négocier les termes du contrat. C’est à juste titre qu’il est considéré comme un intermédiaire entre les assureurs et les professionnels de la construction.
En plus de la garantie décennale, un bon électricien doit souscrire une assurance biennale. Elle permet de couvrir les défauts mineurs qui ne sont pratiquement pas visibles après la réception de l’ouvrage. Elle est valide durant deux ans à compter du jour de la réception du chantier. Elle couvre les frais de réparation et de remplacement des équipements défaillants. Pour une protection plus optimale, il peut également ajouter l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Aussi appelée, RC pro, elle vise à vous protéger contre les dommages involontaires (physiques et immatériels) que vous êtes susceptible de causer à un tiers.
Reléguée souvent au dernier rang, la garantie de parfait achèvement est utile pour réparer les défauts constatés durant la première année qui a suivi la réception de l’ouvrage. Le coût de ces assurances dépend aussi de votre chiffre d’affaires, des spécificités du contrat et de la taille de votre entreprise.
Sources :
https://www.aric-assurances.fr/assurance-construction/les-assurances/responsabilite-civile-decennale/assurance-decennale-electricien/#:~:text=Quel%20est%20le%20tarif%20d,plut%C3%B4t%20900%20euros%20par%20an.