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Comment ça marche une « motion de censure » ?

Trois motions de censure contre le gouvernement ont été rejetées par l’assemblée nationale. Elizabeth Borne juge que la Nupes et le RN « visent le désordre et la discorde ».

La motion de censure

La motion de censure permet au parlement d’empêcher à une loi proposée par le gouvernement d’être adoptée. Présentement, c’est dans le cadre de l’application de l’article 49.3 de la constitution que la motion de censure a été déposée par la Nupes et le RN. Dans cette situation, la motion de censure « n’est recevable que si elle est signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée Nationale ».

Enfin, la motion de censure fonctionne lorsqu’une majorité absolue a lieu au sein de l’assemblée nationale. Autrement dit, il faut 289 voix en faveur de cette motion de censure pour être adoptée, ce qui la rend rarement probante car seul les votes « pour » sont comptabilisés, une majorité simple ne suffit pas. Les députés qui s’abstiennent ou ne votent pas sont alors considérés comme des soutiens du gouvernement. Ce pouvoir donné à l’assemblée nationale, réformé en 1958, permet une stabilité gouvernementale. Elle n’a été utilisée qu’une seule fois en 1962 à la suite du désaccord de la majorité parlementaire avec la réforme introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Ce qu’il s’est passé

Deux de ces initiatives ont été prises pour contre la loi relatif au budget 2023. La première fut initiée par la Nupes avec 239 votes favorables, un score important mais insuffisant. Puis une seconde pour la même loi a été déposée, par le RN cette fois, et n’a récolté que 90 voix. Enfin une dernière motion de censure a de nouveau été déposée par gaz Nupes concernant la loi relatif au budget de la sécurité sociale. Cette fois ci ils n’ont eu que 150 voix, toujours insuffisant donc pour rejeter la loi.

Elizabeth Borne s’est exprimé sur le sujet : « Adopter cette motion de censure, ça n’est pas seulement faire tomber le gouvernement, ça n’est pas seulement empêcher le financement de notre sécurité sociale, c’est aussi empêcher tout débat sur le fond de nos politiques sociales. » Ainsi, même si ces motions de censures sont inhabituelles et témoignent d’une vraie rivalité entre le gouvernement et l’assemblée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée.

A lire aussi : Après la démission de Liz Truss, quel nouveau premier ministre pour le Royaume Uni ?
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