Mardi 24 septembre, le meurtrier présumé de Philippine, 19 ans, dans le Bois de Boulogne a été interpellé à Genève. Un homme qui était déjà visé par une procédure sous OQTF. Une procédure qui signifie une obligation de quitter le territoire français.
Il y a quelques jours, le corps de la jeune Philippine, 19 ans, a été retrouvé sans vie dans le Bois de Boulogne. Ce mardi 24 septembre, un homme a été interpellé à Genève en Suisse. Il est soupçonné d’être le meurtrier de cette sordide affaire. Cet homme avait pourtant été condamné pour un viol commis sur une étudiante de 23 ans. Des faits qui remontent à 2019. Depuis, il est placé par la justice sous OQTF. Une OQTF signifie une « obligation de quitter le territoire français ».
OQTF avec un délai de 30 jours
Ce genre de décisions sont prises par le préfet. Selon le site du service public, elle peut être mise en place en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou d’un séjour irrégulier sur le territoire français. Dans ces cas, la personne concernée est dans l’obligation de quitter l’Hexagone dans un délai de 30 jours. De plus, l’Etat ne prend pas en charge son départ. Ils sont à ses frais. Cependant, pour les cas les plus extrêmes, l’OQTF peut obliger le mis en cause de quitter le territoire sans délai, c’est-à-dire, immédiatement.
La procédure d’une OQTF avec un délai de 30 jours vise les personnes qui sont entrées en France de façon illégale, celles qui sont restées sur le territoire après la validité d’un titre de séjour ou d’un visa et celles qui peuvent représenter une menace pour la patrie. Cependant, l’Etat ne peut pas obliger un mineur à quitter le territoire à moins que ses parents ou responsables légaux soient eux-aussi visés par une OQTF. Dans ce cas, le mineur est obligé de quitter le territoire avec eux.
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OQTF sans délai
Pour la mise en place d’un OQTF, la décision doit être argumentée sur le fond et doit exposer les droits et les faits qui font que cette mesure a été décidée. De plus, la justice décide du pays dans lequel la personne visée par une OQTF doit être renvoyée. Cependant, il est possible de contester une OQTF avec ou sans avocat.
Il existe aussi des OQTF sans délai. Elles sont mises en place si la personne concernée représente une menace pour l’ordre public ou si elle risque de prendre la fuite. Idem que pour une OQTF avec un délai de 30 jours, l’individu doit quitter la France par ses propres moyens. A la différence, une OQTF sans délai représente aussi une interdiction de retour sur le sol français. Une interdiction qui peut durer 5 ans voir 10 ans pour les cas les plus graves. Il est aussi possible de contester cette décision.
Refus de quitter le territoire
Après cette décision prise, l’individu est obligé de quitter le territoire. Cependant, si celui-ci ne le quitte pas alors il risque de lourdes sanctions. Il peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence comme le souligne le site du service public. De plus, le préfet notifie aussi une interdiction de retour en France qui se nomme une IRTF. Sans vous laisser le choix, l’administration va donc organiser votre départ afin de vous obliger à quitter le territoire.