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Comment se débarrasser des démarcheurs téléphoniques ?

Les appels indésirables peuvent devenir un véritable problème au quotidien. Ces sollicitations dérangeantes sont souvent le biais utilisé par des entreprises peu scrupuleuses ou des escrocs pour vous soutirer de l’argent ou des informations. Nous vous présentons dans ce guide complet quelques astuces pour éviter les spams et bloquer les appels indésirables !

Que dit la loi concernant les démarchages intempestifs ?

Le législateur français est formel en ce qui concerne les appels indésirables aux particuliers. Il prévoit tous les cas de démarchage pouvant nuire au consommateur.

La loi n° 2020-901

La législation du 24 juillet 2020 précise les obligations des entreprises en matière de diffusion d’information à leur clientèle. Elle alourdit aussi les sanctions en cas de non-respect des règles édictées. Le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique est ainsi interdit. Le texte prévoit aussi un encadrement des plages horaires dans les autres domaines.

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi. Il doit s’effectuer entre 10 et 13 h puis de 14 à 20 h. Il est par conséquent interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Ces horaires stricts sont fixés par le décret n° 2022-1313 en date du 13 octobre 2022.

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 a créé un nouvel article dans le Code des assurances : l’article L.112-2-2. Les assureurs doivent à ce titre demander votre accord avant tout contact téléphonique. Ils sont tenus d’arrêter l’échange si vous le souhaitez et de respecter un délai de 24 h entre l’accord par téléphone et la signature d’un contrat.

La loi Hamon

Elle encadre aussi le démarchage téléphonique en stipulant que la personne qui vous contacte doit décliner son identité ou celle de la structure qui l’emploie. Elle est aussi tenue de préciser l’objet de son appel dès le début de la communication.

Les numéros masqués sont bannis. Leur utilisation entraîne des amendes allant de 3 000 euros pour une personne physique à 15 000 euros pour une société.

Depuis le 1er août 2019, une commission indépendante, l’ARCEP, interdit aux centres d’appels sans présence nationale d’utiliser des identifiants géographiques (01 à 05). Les indicatifs polyvalents (09) de téléphone fixe sont également inclus dans cette interdiction.

Un même organisme de démarchage ne peut pas vous appeler plus de quatre fois sur une période de 30 jours. Elle devra par ailleurs attendre 60 jours en cas de refus avant d’effectuer une nouvelle tentative. Ces nouvelles règles s’accompagnent d’amendes allant jusqu’à 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

Recherchez qui vous appelle et bloquez les numéros indésirables

La première solution pour trouver l’auteur d’un appel indésirable et le bloquer est d’utiliser un annuaire inversé. Il s’agit d’un service en ligne utilisé permettant d’effectuer une recherche inverse à partir du contact perturbateur pour en identifier le propriétaire.

Rendez-vous d’abord sur le site spécialisé de votre choix. Il vous suffit ensuite de renseigner le numéro dérangeant sur l’onglet dédié à cette tâche. Vous devez aussi indiquer le lieu de provenance de l’appel. La dernière étape consiste à lancer la recherche.

L’algorithme de recherche de certaines versions d’annuaire inversé gratuit est très puissant. Il se charge de vous fournir les informations que vous voulez en quelques minutes. Vous en saurez plus sur le nom du gêneur, son adresse postale et d’autres renseignements pour intenter les actions nécessaires à son encontre.

Vous saurez s’il s’agit :

  • d’une entreprise,
  • d’un particulier,
  • d’un démarcheur commercial.

Ces renseignements vous aideront à répondre ou bloquer l’appelant.

Bien que son mode de fonctionnement interroge, l’annuaire inversé est parfaitement légal en France. Il utilise des bases de données publiques pour trouver les renseignements dans le respect des lois en vigueur.

Inscrivez-vous sur une liste d’opposition téléphonique

Dans l’optique de bloquer les appels indésirables et d’éviter les escroqueries, il existe des outils gratuits et parfaitement légaux. À titre illustratif, Bloctel a été introduit par l’article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette liste généralisée a ensuite été mise en place le 1er juin 2016 par la société OpposeTel avec l’arrêté du 25 février 2016.

Vous pouvez vous y inscrire pour ne plus recevoir les appels commerciaux des entreprises avec lesquelles vous n’êtes pas lié par contrat. Il est possible d’enregistrer votre numéro, celui de votre conjoint et ceux de vos enfants. Vous pourrez toutefois être démarché par des journaux, des périodiques, des instituts de sondage, des associations à but non lucratif…

L’inscription au service Bloctel est gratuite pour les consommateurs. Vous devez vous rendre sur le site internet bloctel.gouv.fr. Il vous sera demandé de remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixes ou mobiles sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

Vous recevrez ensuite sous 48 heures un courriel avec un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer votre demande d’inscription. Elle est effective dans un délai maximum de 30 jours. Vous recevrez enfin un identifiant et un mot de passe qui vous donnera accès à cet espace. Vous pouvez aussi vous inscrire par courrier.

Le successeur de Pacitel a assoupli ses règles pour les consommateurs. Vous pourrez ainsi, suite au décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021, bénéficier de la reconduction tacite de votre inscription à la liste. Cette règle s’applique par période de trois ans.

Bloquez la réception d’appels inconnus sur votre téléphone

Il existe une méthode radicale pour limiter les appels indésirables sur votre mobile : le blocage de numéros.

Sur iPhone

Vous êtes propriétaire d’un iPhone ? Il n’existe pas de filtre intégré directement à iOS concernant le blocage. Utilisez l’option « mode silencieux » pour limiter les appels de numéros inconnus. Vous pouvez aussi bloquer manuellement certains numéros de téléphone :

  • allez dans l’application « Téléphone »,
  • choisissez « Récents »,
  • sélectionnez le bouton « Infos « situé à côté du numéro de téléphone ou du nom de la personne que vous souhaitez bloquer.

Faites enfin défiler la page vers le bas puis appuyez sur « Bloquer ce correspondant ».

Sur Android

Si vous avez un smartphone qui tourne sous Android, vous pouvez recourir à plusieurs astuces pour limiter le démarchage téléphonique dont vous êtes victimes. Il est aussi possible de bloquer manuellement les numéros sur votre téléphone.

Pour y arriver :

  • ouvrez l’application « Téléphone »,
  • appuyez sur « Plus » ou « Récents »,
  • choisissez « Historique des appels Récents »,
  • sélectionnez un appel provenant du numéro que vous voulez bloquer,
  • appuyez longuement dessus ou tapotez sur les trois points à la verticale, l’icône information ou la petite flèche à droite du numéro.

Il ne vous reste plus qu’à sélectionner l’option « Bloquer/Signaler comme spam ».

Quel que soit le système d’exploitation de votre smartphone, vous pouvez utiliser des applications tierces de blocage pour être tranquille. Il y a par exemple Truecaller, Callapp, Hiya, CallControl, Bloqueur d’appels ou encore Stop Calling Me. Elles sont disponibles sur Play Store et App Store.

D’autres astuces pour éviter de recevoir des appels non désirés

Vous pouvez vous inscrire sur la « liste rouge » gratuite pour limiter les appels indésirables. Cette stratégie consiste à sortir de l’annuaire universel sur lequel vous êtes inscrit. Faites une demande auprès de votre fournisseur via votre espace client en ligne ou par téléphone. Après votre demande d’inscription, l’opérateur vous ajoute au registre dans un délai de 15 jours environ.

Nous vous recommandons aussi de limiter les informations que vous renseignez en ligne sur les sites internet. Misez sur ceux qui proposent un gage de confidentialité. Vous pouvez transférer les appels gênants au 33 700. Il suffit d’envoyer un SMS à ce numéro en indiquant le numéro suspect. Vous devez préciser « spamvocal » devant le numéro problématique dans votre message pour le signaler.

Ne répondez pas aux numéros masqués et attendez le message sur votre boîte vocale avant de relancer au besoin. En suivant ces quelques règles, vous retrouverez très vite votre sérénité au quotidien !

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