La France, qui a longtemps été considérée comme un État rigoureux vis-à-vis des jeux d’argent en ligne, est en train de réviser sa position. L’annonce d’une plausible autorisation des jeux de casino virtuel d’ici mi-2025 a suscité consternation et émois dans le milieu des casinos. Un amendement querellé et archivé, mais qui pourrait rejaillir à tout moment, car les discussions se poursuivent. Pour apprécier cette transformation du paysage du jeu en France, il faut déjà comprendre la législation française sur les casinos.
Lois actuelles sur les jeux d’argent en France
La France fait partie des pays les plus sévères en matière de jeux de casino dans l’Union Européenne. Les jeux d’argent sont supervisés par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Dans leur définition, ils ne concernent que les paris sportifs, les courses hippiques et quelques variétés de poker. Mais si vous recherchez une offre variée de jeux d’argent, c’est possible d’en profiter en hexagone en suivant les conseils d’experts pour trouver le meilleur casino en ligne France. Vous aurez des astuces fiables pour dénicher la plateforme la mieux adaptée pour vous.
L’ANJ s’assure également du respect des mécanismes du jeu responsable sur toutes les plateformes qu’elle régule aussi bien en ligne que dans les points de vente physiques. Les férus de casino se ruent souvent vers des plateformes de jeux internationales agréées pour échapper à toute cette rigueur.
Le Code de la sécurité intérieure (CSDI)
C’est le Code de la sécurité intérieur qui définit les jeux d’argent en France. Selon ce code, les jeux d’argent renvoient à toute activité publique qui suscite l’espoir d’un gain qui proviendrait, même minimalement, du hasard et dont l’opérateur exige une contribution financière aux participants.
Le droit français en matière de jeux d’argent
Selon le droit français, les accords sur les paris et les jeux de hasard doivent être examinés comme des contrats aléatoires. Cette disposition implique que c’est l’avènement d’un évènement futur incertain qui détermine l’importance des gains et des pertes subit par l’une des deux parties. Les jeux d’argent sont interdits depuis fort longtemps en France, et cette prohibition est mentionnée actuellement à l’article L.320-1 du CSH. De plus, cet article concerne les jeux qui fonctionnent avec l’habileté du joueur. On constate dès lors que la différenciation traditionnelle qui était faite entre les paris sur les jeux d’adresse et les paris sur les jeux de hasard a été abandonnée par le droit français. Les deux types de jeu sont condamnés.
La procédure d’ouverture d’un casino en France
Il existe une procédure d’autorisation bien spécifique à suivre en France pour ouvrir un casino. Cette procédure fait appel aux autorités locales et nationales. En effet, tout casino qui désire ouvrir les portes doit solliciter une licence auprès du ministère de l’Intérieur. Mais l’autorisation ne sera accordée qu’au niveau local, dans des zones géographiques bien spécifiques définies par la loi applicable et détaillée aux sections I.iv à I.vi.
La fin du monopole de la FDJ et du PMU
Créée en 1933 et réalisée en 1976, la Française des Jeux (FDJ) a hérité des droits exclusifs d’organisation des jeux de loterie. Cependant, avec l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent en ligne, la FDJ s’est retrouvée pour la première fois confrontée à la concurrence. Pareillement, le PMU (Pari Mutuel Urbain) connait la concurrence depuis la libéralisation avec la loi de 2010 sur les jeux d’argent en ligne.
La nouvelle loi autorise les opérateurs de jeux d’argent en ligne privés régulés à proposer trois types de prestation, dont les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cartes à anneaux (exclusivement le poker). Depuis cette loi, plusieurs opérateurs ont reçu des licences de jeux. Actuellement, ils sont une quinzaine à exercer légalement sur le marché français, parmi lesquelles la FDJ et le PMU.
Pourquoi la France veut-elle légaliser les casinos en ligne maintenant ?
L’une des principales raisons qui pousse la France à vouloir légaliser les casinos en ligne désormais est d’ordre pécuniaire. Un amendement a été proposé pour intégrer la loi de finances 2025 en vue de renflouer les caisses de l’État. En effet, les casinos en ligne peuvent constituer une source importante de recettes fiscales si jamais cet amendement resurgissait après avoir rencontré de vives oppositions. Les opérateurs seraient soumis à un taux d’imposition de 55,6 % sur leur PBJ (Produit Brut des Jeux), soit une excellente source de recettes consistante pour les finances publiques.Par ailleurs, le gouvernement français veut à travers la légalisation des casinos en ligne barrer la voie aux officines illégales. Ainsi, l’État veut régir et réglementer les plateformes de jeux d’argent en ligne pour offrir aux populations une alternative sûre aux plateformes non régulées courues par les joueurs français. L’ANJ mène en ce moment un travail d’arrache-pied pour conformer les sites frauduleux. Le régulateur intervient surtout pour détecter les UBO (bénéficiaires d’effectifs ultimes) des sites web extraterritoriaux. Il s’agit notamment des plateformes basées dans des zones où le règlement anti-blanchiment est permissif.